RECUEIL COMPLET

DES

TRAVAUX PRÉPARATOIRES

DU

CODE CIVIL.

TOME DEUXIÈME.

IMPRIMERIE DE DUCESSOIS

KUE SAINT-JACQUES, NO
67.

DES

TRAVAUX PRÉPARATOIRES

DU

CODE CIVIL,

SUIVI

D'UNE ÉDITION DE CE CODE, A LAQUELLE SONT AJOUTÉS LES LOIS, DÉCRETS ET
ORDONNANCES FORMANT LE COMPLÉMENT DE LA LÉGISLATION CIVILE DE LA
FRANCE, ET OU SE TROUVENT INDIQUÉS, SOUS CHAQUE ARTICLE SÉPARÉMENT,
TOUS LES PASSAGES DU RECUEIL QUI S'Y RATTACHENT;

AU DÉPOT, RUE SAINT-ANDRÉ-DES-ARCS, No. 51.

PROJET

DE L'AN VIII,

ET

OBSERVATIONS

DU TRIBUNAL DE CASSATION.