DU CONGRÈS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES ASSURANCES SOCIALES. BUREAU. Président: M. Linder, Inspecteur général des Mines, Vice-président du Conseil général des Mines, etc. Vice-Présidents: M. Darcy, Président du Comité central des Houillères. M. Ricard, Député, Ministre de la Justice. Secrétaire Général : M. E. Gruner, Ingénieur civil des Mines, Secrétaire du Comité central des Houillères, Membre de l'Institut International de Statistique. Secrétaire Général Adjoint : M. M. Bellom, Ingénieur au Corps des Mines. PRÉSIDENTS D'HONNEUR : Allemagne. - M. le Dr Bödiker, Président de l'Office impérial des Assurances. Belgique. M. Sainctelette, ancien Ministre, Député. Espagne. - M. Segismundo Moret, ancien Ministre des Travaux publics. États-Unis. - M. Carroll D. Wright, Chef du Département du Travail, à Washington. France. M. Engel-Gros, ancien Présidt de l'Association de Mulhouse pour prévenir les accidents. M. Léon Say, Député, membre de l'Institut et de l'Académie française. M. Jules Simon, Sénateur, de l'Académie française, Secrétaire perpétuel de l'Académie des Sciences morales et politiques. M. L. Luzzatti, Député, Professeur à l'Université de Padoue, ancien Ministre du Trésor. Italie. Suisse. M. Numa Droz, ancien Conseiller fédéral. MEMBRES : Allemagne. - MM. A. Dollfus, Président de la Société Industrielle de Mulhouse. Krabler (le Bergrath,) Président de la Corporation minière. Th. Möller, membre du Reichstag. Angleterre. MM. Alfred Edward Bateman, Principal du Département commercial au Board of Autriche. MM. le Dr Julius Kaan, Senior, Chef du Service des assurances au Ministère de l'Intérieur, à Vienne. Belgique. Kögler, Directeur de l'Établ. d'Assurances de la Basse-Autriche, à Vienne. MM. Ch. Dejace, Professeur à l'Université de Liège, Président de la Société belge d'Économie sociale. Danemark. Ch. Lagasse, Ingénieur en chef, Directeur des Routes et Bâtiments civils de Belgique. Morisseaux, Directeur de l'Office du Travail de Belgique. M. Marius Gad, Chef du Bureau de Statistique du royaume. États-Unis. - M. le Dr E.-R.-L. Gould, Statistical Expert du Département du Travail, Membre de l'Institut International de Statistique, Professeur à l'Université de John Hopkins, à Baltimore. (Voir la suite page 3 de la couverture). 1 DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES ASSURANCES SOCIALES BULLETIN DU COMITÉ PERMANENT LÉGISLATION ww SUISSE. PROJETS DE LOIS FÉDÉRALES SUR L'ASSURANCE CONTRE LES MALADIES ET LES ACCIDENTS. L'élaboration de projets de lois fédérales sur l'assurance contre les maladies et les accidents se poursuit en Suisse, et le 21 janvier 1896 le Conseil fédéral a saisi l'assemblée fédérale de cette double question par un message très étendu (1) qui accompagne et analyse minutieusement les deux projets de loi préparés par M. le Conseiller national Forrer et adoptés après revision par le Conseil. Ce message retrace tout d'abord l'historique des travaux préparatoires; nous nous contenterons de rappeler les dates principales, renvoyant pour le détail de cette période préliminaire aux divers articles qui ont déjà paru dans ce bulletin. Le 28 novembre 1889, le Conseil fédéral introduisait pour la (1) Tout ce qui, dans cet article, est imprimé en petits caractères, est reproduction textuelle du Message. BULLETIN DES ACCIDENTS, 1896. 1 première fois la question sous forme d'une proposition de modification de la constitution (1). Cette proposition était ainsi conçue : « La Confédération a le droit d'introduire, par voie législative, l'assu<< rance obligatoire contre les accidents. Elle a aussi le droit de légiférer < en matière d'assurance contre les maladies et de rendre obligatoire pour « tous les salariés l'entrée dans une caisse d'assurance de cette nature. >>> La discussion fut très approfondie et très vive, devant les Chambres fédérales, entre les partisans du projet relativement limité, présenté par le gouvernement et ceux de l'extension de l'assurance à tous les risques personnels. La Commission des Chambres fut d'abord d'avis qu'il convenait d'étendre beaucoup les pouvoirs de la Confédération et de lui accorder la compétence pour <<organiser aussi, par voie législative, d'autres genres d'assurances de personnes »; cette extension visait surtout l'assurance contre l'invalidité et la sénilité. Cette extension fut rejetée par le Conseil national (2), et le projet du Conseil fédéral fut même amendé dans un sens restrictif, puis que la rédaction définitive affirme la nécessité de « tenir compte des Caisses de secours existantes ». Les 4 et 13 juin 1890, les Chambres fédérales adoptaient la proposition de revision de la constitution, et le 26 octobre 1890, par 283.228 voix contre 92.200, et 18 cantons et 5 demi-cantons contre un canton et 1 demi-canton, le texte suivant était adopté par le peuple (3). ART. 34 bis: La Confédération introduira, par voie législative, l'assu<< rance en cas d'accidents et de maladies, en tenant compte des caisses de « secours existantes. Elle peut déclarer la participation à ces assurances obligatoire en « général ou pour certaines catégories déterminées de citoyens. >>> Aussitôt saisi officiellement de la question, en raison de l'approbation donnée par le peuple à la modification de la constitution, le (1) Voir Bulletin du Comité permanent, 1890, t. I, p. 92. (2) Voir Bulletin du Comité, 1890, t. I, p. 235 et suiv. (3 Voir Bulletin du Comité, 1890, t. I, p. 330 et suiv. |