DE L'EMPIRE FRANÇAIS. XÍ SÉRIE. REGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS. DEUXIÈME SEMESTRE DE 1859, CONTENANT LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT, PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIÉS DEPUIS LE 1 JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1859. TOME QUATORZIÈME. Nos 708 A 758. ne IMPRIMERIE IMPÉRIALE. FÉVRIER 1860. DÉCRET qui approuve la convention passée, le 20 mai 1858, entre le ministre de l'agri- culture, du commerce et des travaux pu- blics, et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, pour l'affermage du canal du Midi............ 713 31 Août. DÉCRET qui autorise M. Jean-Philippe dit Adol- DÉCRET qui proclame deux mille vingt-quatre brevets d'invention et certificats d'addition.. Idem. DÉCRET portant fixation de la limite de la mer. DÉCRETS divers qui fixent les limites de la mer. 4 Mai. DÉCRET Concernant les travaux du port du Havre. DÉCRET qui autorise la fondation, à la Chapelle- de-Fornas (Loire), d'un établissement de ....... Ibid. 165 Idem. DÉCKET qui autorise la fondation, à Goujounac 166 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Chavagnes .. (Puy-de-Dôme), d'un établissement de sœurs ..... Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, dans le dé- 176 12. DÉCRET qui autorise la fondation, à Perpignan, Ibid. ... 178, Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Uzel (Côtes |