Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

accepter accordé actions administratifs année annuelle août articles aura autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril brevet d'invention Bulletin des lois cent certificat charge château des Tuileries Chef cheval ci-après cinq classe commune compagnie compter conformément conseil corps cours d'après d'état au département d'état des finances dame date décembre délivré demande demeurant dernier Dieu directeur DOMICILE Donation donnée établir fabrique Février finances fixations fixé fonds forme garde général guerre Idem Ille-et-Vilaine indiquée insérée janv janvier jouissance jour juillet juin justice l'an l'article l'exécution l'intérieur l'ordonnance Legs léguée lieu ligne maison mars membres ment militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAVARRE Nièvre NOMS Nord octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres pension portant présente ordonnance pris propriétaire quatre rapport régiment règle règne le premier relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé CHARLES société somme suit suivant tableau tion titre titulaires TOTAL traitement trésor royal veuve