 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...dépôt nécessaire. Art. 1953. « Ils sont responsables du vol ou du dommage des effets du voyageur, it dispensé. (Ibid., art. 8^.6.) Les dons et legs Cuits au fils de celui qui se trouve successidlc , ou par des étrangers allai il et venant dans l'hôtellerie. Art. 1954. « Ils ne sont pas responsables... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...Hôtelier, n° 6.) Us sont responsables du vol ou du dommage des effets du voyageur, soit que le Toi ait été fait, ou que le dommage ait été causé...par les domestiques et préposés de l'hôtellerie, ou par des étrangers allant et venant dans l'hôtellerie. ( Art. 1968. ) II est indubitable que les... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...comme un dépôt nécessaire. 19,53. Ils sont responsables du voi ou du dommage des effets du voyageur, soit que le vol ait été fait ou que le dommage ait...par les domestiques et préposés de l'hôtellerie , ou par des étrangers allant et venant dans l'hôtellerie. 1954. Us ne sont pas responsables des... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...caupones , stabularîi. Article Iq55. 11 sont responsables du vol ou du dommage des effets du voyageur , soit que le vol ait été fait ou que le dommage ait...par les domestiques et préposés de l'hôtellerie , ou par des étrangers allant et venant dans l'hôtellerie. 1*8- ' » §• 8 j kg- 2 > kg' ' •... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...comme un dépôt nécessaire. igSS. Ils. sont responsables du vol ou du dommage des effets du voyageur, soit que le vol ait été fait ou que le dommage ait été causé par les domesliques et préposés de l'hôtellerie , ou par des étrangers allant et venant dans l'hôtellerie.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...a.ef$eben rrar. 1д53. Ils sont responsables du vol ou du dommag* des effets du voyageur, soit que lé vol ait été fait ou que le dommage ait été causé...par les domestiques et préposés de l'hôtellerie ; ou par des étrangers allant «t venant dans l'hôtellerie. 1964; Ils ne sont pas responsables des... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...préjudica des cas de fraude ou d'infidélité. • eiféts du voyageur , soit que le vol ait été fait ou le dommage ait été causé par les domestiques et préposés de l'hôtellerie , ou par des étrangers allant et venant dans l'hôtellerie. Code Napoléon , art. i<j53. Ils ne sont... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...personnelle. 53. D est responsable du vol fait ou du dommage ap- r3 porté aux effets du voyageur, soit que le vol ait été fait ou que le dommage ait été causé par ses domestiques, et préposés, ou par des étrangers allant et venant dans l'hôtellerie . 1964 34-... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pages
...personnelle. » i953 Art 39. « Il est responsable du vol ou du dommage des « effets du voyageur , soit que le vol ait été fait ou que le « dommage ait été causé par les domestiques et préposes de « l'hôtellerie , ou par des étrangers allant et venant dans * l'iiâtellerie. » ioM... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...(Code civil, art. 1962.) VI. « Ils sont responsables du vol ou du dommage des effets des voyageurs, soit que le vol ait été fait ou que le dommage ait...par les domestiques et préposés de l'hôtellerie, ou par des étrangers allant et venant dans l'hôtellerie. » (Art. i953.) VII. « Ils ne sont pas... | |
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Ils sont responsables du vol ou du dommage des effets du voyageur, soit que le vol ait été fait ou que le dommage ait été causé par les domestiques et préposés de l'hôtellerie , ou par des étrangers allant et venant dans l'hôtellerie. » —... 
