...concurrence de ce qui a tourné au profil de ce dernier. (Art. 1926.) Obligations du dépositaire. 4. Le dépositaire doit apporter dans la garde de la chose déposée les mêmes soins qu'il apprfrte dans la garde des choses qui lui appartiennent. (Ibid., art. 1927.) Suivant les lois i et...

...de oe qui a tourné au profit de ce dernier. SECTION III. Des Obligatio?1s du Dépositaire. 10,27. Le dépositaire doit apporter dans la garde de la...apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. 1928. La disposai on de l'article précédent doit être appliquée avec plus de rigueur, 1.' si le...

...concurrence de ce qui a tourné au profit de ce dernier. SECTION III. Des Obligations du Dépositaire. 1957. Le dépositaire doit apporter , dans la garde de la...apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. 1928. La disposition de l'article précédent doit être appliquée avec plus de rigueur, IQ. si le...

...Aux termes de l'urt. 1927, le dépositaire doit apporter, duns la garde de la chose déposée, las mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. M" Mathieu ¿tait obligé, comme dépositaire , de présenter la traite qui lui était confiée; il...

...Le dépôt nécessaire est d'ailleurs régi par les règles applicables au dépôt volontaire. XIII. Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la...apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. XIV. La disposition de l'article précédent doit être appliquée avec plus de rigueur : i°. Si le...

...tourna « au profit de ce dernier. » SECTION in. — Des Ohligations du dépositaire. 3c,i- Art. i3. « Le dépositaire doit apporter dans la garde de la...chose déposée les mêmes soins qu'il apporte dans \a garxh' « des choses qui lui appartiennent. » iii'H Art. i4- « La disposition de l'article précédent...

...«ne règle inflexible. Ainsi, dans l'article 1927 du Code civil, elle exige seulement du dépositaire les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent ; la faute est imputable à celui qui a choisi pour dépositaire un homme connu pour négligent. Ainsi,...

...Obligations du dépositaire. « Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose disposée , les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent (1927). » La disposition de l'article précédent doit être appliquée avec plus de rigueur : 1°...

...restitution. ( Idem, art. 1923 et 1924.) Le dépositaire doit apporter dans la garde de la chose dépotée les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent (idem, art. 1927.) 11 n'est tenu en aucun cas des accidents de force majeure , » moins qu'il n'ait...

...ce dernier. C. 1241, 1312, 1925. — Pr. 826 s. SECTION III. DES OBLIGATIONS DU DÉPOSITAIRE. 10*9. C. 1137, 1293, 1880, 1928 s., 2236. 19*6. La disposition de l'article précédent doit être appliquée...