 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...et de jeux d'adresse, il est fait exception à cette règle. Le Code Civil dispose : Art. 1966. « Les jeux propres à exercer au fait des armes , les...qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du 'corps , sont exceptés de la disposition précédente. Néanmoins le tribunal peut rejeter la demande , quand... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...une dette du jeu ou pour le paiement d'un pari. S9z lÀVfllï. Manières d'acquérir la Prop. 1966. Les jeux propres à exercer au fait des armes , les...qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps , sont exceptés de la disposition précédente. Néanmoins le tribunal peut rejeter la demande, quand... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...de i5(>i> , 'atf.i 5g. dJomiancc de 629, »rt.a4o, . ' .. ..' ;. , |. , .-.../ ' ;. ., Article 1906- Les jeux propres à exercer au fait des armes, les...chariot , le jeu de paume et autres jeux de même n«are qui tiennent à l'adresse «t à l'exercice .dû' cofps , stïnt exceptés dc'la'taV positiou... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...du Pari. . Laloi n'accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement d'un pari, igt>6. Les jeux propres à exercer au fait des armes , les courses à pied ou à cheval , les courses de charriots, le je» de paume et autres jeux de" mênie nature qui tiennent à l'adresse et à l'exercice... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...тдб5. La loi n'accorde aucune action pour une dette da jeu ou pour le. paiement d'un pari. 1966. Le* jeux propres à exercer au fait des armes, les courses à pied ou a cheval , les courses de chariot, le jeu de paume, et autres jeux de même nature qui tiennent à... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...loi n'accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement dun pari. , . ART. 1966. — Les jeux propres à exercer au fait des armes , les...qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps , sont exceptés de la disposition précédente. Néanmoins on a cru devoir laisser aux tribunaux le... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1818 - 778 pages
...que notre code civil protège et recommande en termes formels la gymnastique , ou les jeux propres au fait des armes , les courses à pied ou à cheval , les courses de charriât, le jeu de paume. ( Titre 12, chap. i. ) Je vous prie seulement , Messieurs , de vous mettre... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...jeux propres à exercer au i1, il des armes . les courses à pieJ ou à cheval , les courses >'-.<• chariot . le jeu de paume et autres jeux de même...qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps, sont exceptés de la disposition précédente. — V-. rni'r.ii, le tribunal peut rejeter I» demande... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pages
...ou pour le paiement d'un pari. » '. •966 Art. 3. - Les jeux propres à exercer an fait desarmes , les « courses à pied ou à cheval , les courses...paume et autres jeux de même nature qui tiennent à « f adresse et à l'exercice du corps, sont exceptés de la dispo« sition précédente. « Néanmoins... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...(Code civil art. 1965.) — Sont exceptés de cette disposition, les jeux propres à exercer aux faits des armes , les courses à pied ou à cheval, les...qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps. — Néanmoins le tribunal peut rejeter la demande quand la somme lui parait excessive. (Idem, art.... | |
| |
Les jeux propres à exercer au fait des armes , les courses à pied ou à cheval , les courses de chariot, le jeu de paume , et autres jeux de même nature qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps , sont exceptés de la disposition précédente. 
