 | Francia - 1806 - 548 pages
...Tit. X. Du Prdt. 381 S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée...cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. 1896. La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu si le prêt a été fait en... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...énoncée au contrat. i>'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces, avant l'époque du paiement , le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée-,...cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement , 1895. Prêt en lingots ou denrées. Si ce sont des lingots ou denrées qui ont été prêtés... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée,...cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. 1896. La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu , si le prêt a été fait... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...au contrat. tion d'espèces avant , l'époque du paiement, il n'importe; le débiteur doit toujours rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre...cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. (Ibid.) Ouidjuris, si le prêt consiste en métaux encore en nature, comme lingots, etc.?... | |
 | 1826 - 906 pages
...énoncée au contrat » ; que « s'il ya tu » augmentation d'espèces avant l'époque du paiement , le « débiteur doit rendre la somme numérique prêtée...somme dans les espèces ayant cours » au moment du paiement. » Avant la promulgation du Code civil, la même règle était établie par fa jurisprudence... | |
 | 1826 - 904 pages
...d'espèces avant l'époque du paiement , le j> débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne j> doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours » au moment du paiement. » Avant la promulgation du Code civil, la même règle était établie par la jurisprudence... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement , le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée,...cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. «896 22 • La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu , si le prêt avait... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...énoncée dans le contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que celte somme, dans les espèces ayant cours au moment du paiement. IV. La règle portée en l'article... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pages
...diminution d'espèces ayant « l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme « numerique prêtée , et ne doit rendre que cette somme dans « les espèces ayant cours au moment du paiement. » i8y6 Art. 23. « La règle portée en l'article précédent n'a pas « lieu si le prêt... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...énoncée au contrat. — S'il n'ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée...cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiemeut (1895). » La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu, si le prêt a été fait... | |
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L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. 
