De la législation minérale sous l'ancienne monarchie, ou, Recueil méthodique et chronologique des lettres patentes, etc., concernant la législation minérale, publ. par E. Lamé Fleury

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Fréquemment cités

Page 176 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 153 - Nouvelle-France, donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes signées de notre main...
Page 84 - ... de jour en jour, de semaine en semaine, de mois en mois, de saison en saison, d'année en année, d'âge en âge, etc.
Page 131 - Enjoint aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume de tenir la main à l'exécution du présent arrêt , qui sera publié et affiché partout où besoin sera , et sur lequel , si besoin est , toutes lettres nécessaires seront expédiées, etc. M
Page 144 - D'ORMESSON, conseiller d'État ordinaire, et au Conseil Royal, Contrôleur Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER.
Page 81 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et...
Page 173 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, nous vous avons commis, ordonné et député, commettons, ordonnons et députons par ces présentes signées de notre main...
Page 168 - Donné avis auxdits sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume de tenir main à exécution dudit arrêt.
Page 161 - Le décret du 15 octobre 1810 et l'ordonnance du 14 janvier 1815...
Page 192 - voulant sur ce pourvoir, ouï le rapport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller d'État ordinaire et au conseil royal des finances, le roi étant en son conseil...

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