Dictionnaire raisonné de diplomatique: contenant les regles principales & essentielles pour servir à déchiffrer les anciens titres, diplomes & monuments, ainsi qu'à justifier de leur date & de leur authenticité : on y a joint des planches ... pour aider également à connoître les caracteres & écritures des différents âges & de différentes nations, Volume 2

Couverture
Chez Lacombe, libraire, 1774 - 482 pages
 

Autres éditions - Tout afficher

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 453 - Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
Page 454 - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 453 - Librairie, & notamment à celui du 10 Avril 1725 , à peine de déchéance du préfent Privilege ; qu'avant de l'expofer en vente, le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le...
Page 453 - ... vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage , ni d'en faire aucun extrait , fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permifiion exprefle & par écrit dudit expofam, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens...
Page 453 - CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant : Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit ouvrage en un ou plufieurs volumes , & autant de fois que bon lui femblera, & de le vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de trois années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes...
Page 454 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 453 - A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Page 453 - Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires , & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles (oient , d'en introduire d'impreflîon étrangère dans aucun lieu de notre obéi/fonce } comme auflî d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire...
Page 454 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier Garde des Sceaux de France , le Sieur de Maupeou; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 164 - Angleterre 8, où l'on n'a jamais connu le papier d'Egypte ou de coton, le parchemin fut leur unique matière. La grandeur des parchemins variait suivant la longueur des actes. Dans les archives du Bec, il ya des chartes des Rois d'Angleterre qui n'excèdent pas l'étendue d'une carte à jouer, et qui, néanmoins, sont munies du grand sceau royal. Mais lorsque...

Informations bibliographiques