Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1830 |
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
administration adopté affaires Andrinople attaque avaient Balkan bataillons bâtimens budget camp canon catholiques Chambre des pairs Charte commandement commission communes comte conseil conseil d'état considérable Constantinople corps cosaques côté Cour royale d'arrondissement Danube déclarer déja délibération demandait départemens dépenses députés devant Diebitsch diète disait-il discours discussion dispositions donner Dupin aîné électeurs élections électoral Erzeroum états Eusèbe de Salverte finances gauche général en chef général Roth gouvernement grand-visir Grèce guerre habitans hommes intérêts juillet juin justice l'administration l'armée l'élection l'empereur l'ennemi l'état l'honorable l'ordre législation liberté lois majorité marine Martignac membres ment mer Noire messieurs militaire millions ministérielle ministre de l'intérieur municipal n'avait orateurs ordonnances ottomane pacha paix pays pétitions politique Porte position pouvait préfet présent président prince prince de Polignac principe projet de loi proposait proposition provinces publique puissances question régimens russe s'était Schoumla serait session seulement Silistrie sublime Porte système tion troupes Turcs turque vote
Fréquemment cités
Page 20 - Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière , et des portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états В , nos i , 2 et 3 , annexés à la présente loi.
Page 95 - Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Page 98 - Il ne sera de même requis de ces Provinces, en aucun cas, des ouvriers pour les travaux des forteresses, ni aucune autre corvée de quelque nature que ce soit. Mais, afin de dédommager le trésor impérial des pertes que cet abandon total de ses droits pourrait lui faire éprouver, indépendamment du tribut annuel que les deux Principautés doivent payer à la Sublime Porte, sous les dénominations de...
Page 92 - Ottomans, animés d'un égal désir de mettre un terme aux calamités de la guerre, et de rétablir sur des bases solides et immuables la paix, l'amitié et la bonne harmonie entre leurs empires, ont résolu, d'un commun accord, de confier cette oeuvre salutaire aux soins et à la direction de leurs plénipotentiaires respectifs, c'est-à-dire SM I.
Page 447 - Les sciences, demeurées presque stationnaires dans l'antiquité, ont reçu une impulsion rapide de cet esprit apostolique et rénovateur qui hâta l'écroulement du vieux monde ; partout où le christianisme s'est éteint, la servitude et l'ignorance ont reparu.
Page 98 - ... à l'occasion des diverses fournitures exigées pour la consommation de Constantinople, l'approvisionnement des forteresses situées sur le Danube et les besoins de l'arsenal, leur fait un abandon plein et entier de son droit à cet égard. En conséquence, la Valachie et la Moldavie seront pour toujours dispensées de fournir les grains et autres denrées , les moutons et les bois de construction qu'elles étaient tenues de livrer précédemment.
Page 95 - Servie, et du moment où ces ditférens articles pourront être considérés comme ayant été exécutés, la cour impériale de Russie procédera à l'évacuation du territoire de l'empire ottoman, conformément aux bases établies par un acte séparé, qui fait partie intégrante du présent traité de paix. Jusqu'à...
Page 447 - Le sacré collége connaît la difficulté des temps auxquels le Seigneur nous a réservés. Toutefois, plein de confiance dans la main toute-puissante du divin Auteur de la foi, il espère que Dieu mettra une digue...
Page 33 - ... il demeurera soumis aux lois et ordonnances des douanes en tout ce qui concerne l'entrée et la sortie des marchandises dans le royaume qu'il traverse. — Dans le cas de simple passage , aucune déclaration ne pourra être exigée, et il ne sera fait aucune opposition pour user de la faculté accordée pour passer.
Page 94 - Toutes les marchandises et denrées appartenant à un sujet russe, après avoir payé les droits de douane stipulés par les tarifs, seront librement transportées, déposées à terre dans les magasins du propriétaire ou de son consignataire, ou...