Nouveau manuel complet des experts: traité des matières civiles, commerciales et administratives

17 juillet actes récognitifs arbres arrêt bois bornage bornes Cass cause censé centimètres charge chemin chose cloaques clôture Code civil Code forestier commune consentement conséquence construction contre-mur Cour de cassation cours d'eau coutume d'aisance décimètres Desgodets destination du père déterminé dispositions distance doit doivent dommage eaux établi expertise experts expropriation fixé fongibles fossé frais fruits Goupy haie hauteur héritages immeubles indemnité jouissance jury l'administration l'art l'article l'eau l'expert l'expertise l'expropriation l'indemnité l'usage l'usu l'usufruitier lieu locataire Lois des bâtiments lorsqu'il maison matière matières fécales ment mètres meubles mines mitoyenneté mur mitoyen myriamètres nécessaire obligé ordonnance paragr passage payer peuvent planter portion possession poutres præd préfet prescription priétaire procès-verbal proprié propriétaire de l'héritage propriétaire du fonds propriété puisards puits récusation règlements réparations rivière s'il SECTION séparation sera seront servit servitude seulement sieur solives taire tenu terrain terre tion titre toyen travaux tribunal usufruit valeur vicinaux vidange voisin