 | France - 1807 - 476 pages
...hant prix qui sera payé dans le même lieu pour les marchandises de même nature. , . . (ag3) 1o4. Le chargeur qui retire ses marchandises pendant le...capitaine, celui-ci est responsable de tous les frais. (294) 1o5. Si le navire est arrêté au départ, pendant la route , ou au lieu de sa décharge , par... | |
 | 1807 - 314 pages
...fret au plus haut prix qui sera payé dans le incme lieu pour les marchandises de même nature. 104. Le chargeur qui retire ses marchandises pendant le...si les marchandises sont retirées pour cause des fait} ou des lames diit capitaine , celui-ci est responsable de tous les frais. 105. Si le navire est... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...qui sera payé dans le même lieu pour les marchandises de même nature. ag3. Le chargeur qui relire ses marchandises pendant le voyage , est tenu de payer...capitaine, celui-ci est responsable de tous les frais. ag4- Si le navire est arrêté au départ , pendant la route , ou au lieu de sa décharge , par le... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...lieu pour les marchandises de même nature. 203. Le chargeur qui retire ses marchandises pendant fe voyage , est tenu de payer le fret en entier et tous...les marchandises sont retirées pour cause des faits ourles fautes du capitaine, celui-ci est responsable de tous les frais. 204. Si le navire est arrêté... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...fret an plus haut pux qm sera | ayé dans le même lieu pour lei marchandises de même nat<ire. 29^ Le Chargeur qui retire ses marchandises pendant le...tenu de payer le fret en entier et tous les frais de depiac< ment occasionnes par le déchargement : si les marchandises sont retirée* pour cause des faits... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...payer le fret en entier, et tons les frais de déplacement occasionnés par le déchargement ; il le» marchandises sont retirées pour cause des faits ou...fautes du capitaine, celuici est responsable de tous le» frais. Au nombre de ces frais, il faut comprendre même le fret , ce sera lui qui en sera responsable... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...au plus haut prix qui sera payé dans le même lieu pour les marchandises de même nature. Art. 293. Le chargeur qui retire ses marchandises pendant le...capitaine, celui-ci est responsable de tous les frais. Art. 294. Si le navire est arrêté au départ, pendant la route, ou au lieu de sa décharge, par le... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 548 pages
...avantageuse après le départ du bâtiment. « Le chargeur , porte l'art. ag3 du Code de com» merce, qui retire ses marchandises pendant le » voyage,...capitaine, » celui-ci est responsable de tous les frais. » La loi ne fait plus de distinction entre chargeurs et chargeurs, comme l'observe fort bien M. Locré... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...fret au plus haut prix qui sera payé dans le même lieu pour les marchandises de même nature. 293. Le chargeur qui retire ses marchandises pendant le...capitaine, celui-ci est responsable de tous les frais. 294. Si le navire est arrêté au départ , pendant la route, ou^au lieu de sa décharge , par le fait... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...LES FRAIS DE DÉPLACEMENT OCCASIONNÉS PAR LE DÉCHARGEMENT. VojCZ la HOtC 5 sur l'article 291. 5. Si LES MARCHANDISES SONT RETIRÉES POUR CAUSE DES...CAPITAINE , CELUI-CI EST RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS. 11 pourroit sembler , à la première lecture de celte disposition , que Je fret entier est cependant... | |
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Le chargeur qui retire ses marchandises pendant le voyage est tenu de payer le fret en entier et tous les frais de déplacement occasionnés par le déchargement : si les marchandises sont retirées pour cause des faits ou des fautes du capitaine, celui-ci... 
