...Notre Cousin, le Prince Archichancelier de l'Empire et l'Intendant général de no1re Domaine privé sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret. Par l'Empereur : NAPOLÉON. Le Miuistre Secrétaire d'État Intendant général du Domaine privé,...

...à l'examen professionnel donnant accès au cadre principal. 2. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret^ qui sera inséré au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du...

...d'apporter à ce projet de budget el à ces calculs. 13. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent décret. Fait à Mons-sous-Vaudrey, le 9 Septembre 1887. Signé: JULES GUÉVV. Le Ministre des travaux publics,...

...vendémiaire an 1 1. ) II. Les ministres de l'intérieur, de la marine, des relations extérieures et des finances , sont chargés, chacun en ce q*ui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. ., .. . . A RRÊTÉ des Consuls , du 1 7 Prairial io , Interprétatif de celui du 9 nivôse...

...conformément à l'article XI , section V, titre j.er du code pénal. V. Les ministres du trésor public et des finances sont chargés , chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent. (Circulaire du conseiller d'État directeur général, du 14. Thermidor an X.) ARRÊTÉ des Consuls,...

...guerre, le directeur de l'administration de la guerre, les ministres de la marine et du trésor public , sont chargés, chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. Feuilles de route. \ Lettre du ministre de la guerre...

...de la guerre, de la marine , des finances , de la police , et nos directeurs-généraux des postes sont chargés, chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre secrétaire d'Etat, Signé, HB MARET. PROJET de Sénatus-consulte...

...contraire au présent. . XXXI. Nos ministres de l'intérieur , de la guerre , des finances et du trésor sont chargés , chacun en ce qui les concerne ., de l'exécution du présent décret qui ser.i inséré au bulletin des lois. Sigqé, NAPOLÉON. — Par autre décret impérial du 10 avril,...

...jugeront que les individus pris les armes à la main. V. Les Ministres de la Justice et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Bulletin des lois. Le Premier Consul, (Signé) BUONAPARTÉ. (Moniteur,...

...voyage. MM. les sous-préfets , maires, commissaires de police, et M. le commandant de la gendarmerie , sont chargés , chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. On doit faire observer que cet arrêté , comme le disait lui-même M. de Villeneuve, dans...