Motive zu dem Entwurfe eines schweizerischen Handelsrechtes, im Auftrage des Tit. schweiz. Justiz- und Polizeidepartements verfasst von dem Redaktor des Entwurfes

Couverture
Stämpfli, 1866 - 506 pages
 

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 150 - ... qui ne sont plus à l'état de simple éventualité, quelle qu'en soit la vraisemblance, dont aucun coup du sort, excepté une insolvabilité imprévue ou une destruction fortuite ne peut plus priver la société. Sans doute il ne sera pas toujours nécessaire que le bénéfice ait été encaissé ; il pourra résulter d'une valeur, d'une traite, même d'une simple créance, pourvu qu'elle soit réputée bonne, non susceptible de discussion, et de nature, suivant les usages du commerce, à figurer...
Page 190 - Bei der Auslegung einer Willenserklärung ist der wirkliche Wille zu erforschen und nicht an dem buchstäblichen Sinne des Ausdrucks zu haften.
Page 284 - Il est garant de l'arrivée des marchandises et effets dans le délai déterminé par la lettre de voiture , hors les cas de la force majeure légalement constatée. 98. Il est garant des avaries, ou pertes de marchandises et effets , s'il n'ya stipulation contraire dans la lettre de voiture , ou force majeure.
Page 392 - ... n'aurait pas été exactement indiqué. Il n'ya donc nulle exagération à compter que 100 millions restent inactifs un jour entier. Je crois même qu'on serait plus près de la vérité en calculant à deux jours l'inactivité de cette somme. 100 millions inactifs tous les jours n'entrent pas évidemment dans le travail de la production. L'intérêt qu'ils pourraient produire est donc perdu, aussi bien que le temps des 40,000 personnes qui ont reçu, compté, transporté et payé les 100 millions....
Page 36 - Ist die Eintragung und Bekanntmachung geschehen, so muß ein Dritter die Aenderung oder das Erlöschen gegen sich gelten lassen, sofern nicht die Umstände die Annahme begründen daß er diese Thatsachen weder gekannt habe, noch habe kennen müssen.
Page 392 - Paris, dans quarante mille domiciles, et ces chiffres ne tarderont pas à representer la moyenne des recouvrements quotidiens de la banque de France. Prenonsles pour base de quelques réflexions. Les employés de la banque sont aux recouvrements dès la première heure et rentrent à trois heures; il faut donc que le montant des effets soit prêt dès la veille , ou que le débiteur de l'effet s'expose à courir de trois à quatre heures après le garçon de recette à la Banque de France.
Page 50 - Handelsniederlassung (Prinzipal) beauftragt ist, in dessen Namen und für dessen Rechnung das Handelsgeschäft zu betreiben und per procura die Firma zu zeichnen, ist Prokurist.
Page 245 - Si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu entre les parties, l'acquéreur pourra, à son choix, demander la résolution de la vente, ou sa mise en possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur.
Page 313 - Clause," and the third section of our act was modelled upon the second section of the English " act for the better regulation of the traffic on railways and canals...
Page 99 - Zeitpuekt als dem der Eintragung ihren Anfang nehmen soll, hat gegen dritte Personen keine rechtliche Wirkung. Hat die Gesellschaft vor der Eintragung ihre Geschäfte begonnen, so haftet jeder Kommanditist dritten Personen für die bis zur Eintragung entstandenen Verbindlichkeiten der Gesellschaft gleich einem persönlich haftenden Gesellschafter, wenn er nicht beweist, dass denselben seine beschränkte Betheiligung bei der Gesellschaft bekannt war.

Informations bibliographiques