...annuitée ; l'assureur reçoit , à titre d'indemnité , demi pour cent de la somme assurée. i61. Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages...arrêt par ordre de puissance , déclaration de guerre , represailles , et généralement par toutes les autres fortunes de mer. 162 . Tout changement de...

...demi pour cent de la somme assurée. 84 (35o) 16 1. Sont aux risques des assureurs, toute» perles et dommages qui arrivent aux objets assurés , par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit , changement forcé de route , de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre...

...anrmllée ; I'as~ sureur reçoit , à titre d'indemnité , demi pour cent de la somme assurée. 3 £O. Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages...tempête, naufrage , échouement , abordage fortuit , changemens forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage, arrêt...

...est annullée ; l'assureur reçoit, à titre d'indemnité , demi pour cent de la somme assurée. 55o. Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assuré», par tempête , naufrage , échouement , abordage fortuit , changemens forcés de route ,...

...annullée; l'assureur reçoit, à litre d'indemnité , demi pour cent de la somme assurée. 350. Sanl aux risques des assureurs toutes pertes et dommages...arrivent aux objets assurés , par tempête , naufrage , éohouement , abordage foruiit , changemens forces de route, de voyage ou de vaisseau , par jet,...

...» objets assurés , par tempête , naufrage , échouement , » abordage fortuit , changement forcé de route , de » voyage ou de vaisseau , par jet ,...représailles , et généralement par toutes les autres fortu» nés de mer. » On voit que cet article est littéralement l'article 26 de l'Ordonnance de...

...péril, dans la vue de sauver au moins (i) Code de Comm. Art. 3So. Sont aux risques des assureurs touies pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés,...tempête, naufrage, échouement , abordage fortuit , changemens forces de routes ,de•voyage ou de vaisseau , par jet, feu , prise , pillage , arrêt...

...annullée ; l'assureur reçoit, à titre d'indemnité, demi pour cent de la somme assurée. Art. 350. Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages...généralement par toutes les autres fortunes de mer. Art. 351. Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant...

...objets assurés , par tem« pète , naufrage , échouement, abordage fortuit , chan« gement forcé de route , de voyage ou de vaisseau , par « jet,...généralement « par toutes les autres fortunes de mer. » Et la police d'assurance ajoute : « Et par les prévarications et fautes « du capitaine et de...

...appclans ayant assuré le corps dri navire et l'article 35o du code de commerce mettant a« risque des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux .objets, assurés par tempête, naufrage, etc., laf portion contributive du navire et du fret dans les avarie» communes souffertes par le bâtiment...