 | France - 1807 - 476 pages
...faits pour le dernier voyage du navire sont rembourses par préférence N aux sommes prêtées pour un précédent voyage > quand même il serait déclaré...emprunt sera toujours préféré à celui qui l'aura précédé. (3a4) 135. Le prêteur à la grosse sur marchandises chargées .dans un navire désigné... | |
 | 1807 - 314 pages
...renouvellement. Les somma empruntées pendant le voyage sont 'préférées à celles qui auraienii été empruntées avant le départ du navire ; et...emprunt sera toujours préféré à celui qui l'aura précédé. 1 35. Le préteur à la grosse sur marchandises chargées dans un navire désigné au contrat... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...faits pour le dernier voyage du navire sont remboursés par préférence aux sommes prêtées pour un précédent voyage , quand même il serait déclaré...sont laissées par continuation ou renouvellement. ferées a celles qui auraient été empruntées avant le dépari cki navire ; et s'il ya plusieurs... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...pour le dernier voyage du navire sont ils remboursés par préférence aux sommes prêtées pourun précédent voyage, quand même il serait déclaré...sont laissées par continuation ou renouvellement? Quid, à l'égard des sommes empruntéespendant levoyage? Quid, s'il ya plusieurs emprunts faits pendant... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...remboursés par préférence aux sommes prêtées pour un précédent voyage, quand même il seroit déclaré qu'elles sont laissées par continuation...pendant le voyage sont préférées à celles qui auroient été empruntées avant le départ du navire; et s'il ya plusieurs emprunts faits pendant... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...quand même il auroit été déclaré (par un-acte postérieur au premier emprunt), que ces sommes sont laissées par continuation ou renouvellement....empruntées pendant le voyage , sont préférées à celles cjiu auroient été empruntées avant le départ du navire (doivent être payées sur le prix des objets... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 552 pages
...pour le dernier voyage du > navire sont remboursés, par préférence aux som» mes prêtées pour un précédent voyage, quand » même il serait déclaré...sont laissées par » continuation ou renouvellement. (i53) » Les sommes empruntées pendant le voyage » sont préférées à celles qui auraient été... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...faits ponr le dernier voyage du navire «ont remboursés par préférence aux sommes prêtée» pour un précédent voyage , quand même il serait déclaré...sommes empruntées pendant le voyage sont préférées a, célicas qui auraient été empruntées avant le <k:§art du navire ; et s'il ya plusieurs emprunts... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...RENOUVELLEMENT a. JjES SOMMES EMPRUNTÉES PENDANT. LE VOYAGE 3 SOnt préférées à celles qui auroient été empruntées avant le départ du navire ; et...emprunt sera toujours préféré à celui qui l'aura précédé. Cet article a été présenté au conseil d'état le a5 juillet ' 1807 (Voyez Procès-verbal,... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...préférence aux denes contractées pour fa construction, et a l'argent prèlé pour un voyage précédent. Les sommes empruntées pendant le voyage sont préférées...emprunts faits pendant le même voyage, le dernier sera toujours préféré à celui qui l'aura précédé. Les emprunts a la grosse, contractés dans... | |
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Les emprunts faits pour le dernier voyage du navire sont remboursés par préférence aux sommes prêtées pour un précédent voyage quand même il serait déclaré qu'elles sont laissées par continuation ou renouvellement. Les sommes empruntées pendant... 
