 Royaume , fans le confentement par écrit de ladite Académie , ou de ceux qui auront fon droit , à peine contre chacun des contrevenans de trois mille livres d'amende , applicable un tiers à Nous , un tiers...  Dictionnaire de l'Académie françoise - Page viiide Académie française - 1765 - 2 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Quintus Horatius Flaccus - 1691 - 544 pages
...Terres & Seigneuries de noftre obeiflànce , d'autre impreffion que de celle dudit Expoiant , à peine de trois mille livres d'amende applicable , un tiers à Nous , un tiers à l'Hofpital General, & l'autre tiers audit Expoiant; de confifcation des Exemplaires contrefaits,... | |
 | Horace - 1691 - 1082 pages
...Terres & Seigneuries de noftre obenTance , d'autre impreflîon que de celle dudit Expofant , à peine de- trois mille livres d'amende applicable , un tiers à Nous , un tiers à l'Hofpital General , & l'autre tiers audit Expofant ; de совпТсаиов des Exemplaires contrefaits,... | |
 | Boethius - 1695 - 464 pages
...fans la permifïïon & contentement dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de trois mille livres d'amende, applicable un tiers à Nous, un tiers à l'Hofpital General , & l'autre tiers audit Expofant ,confifcation des Exemplaires contrefaits ,... | |
 | 1702 - 580 pages
...confentemcnt de l'expofant ou de fes aïans caufe , fur peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende applicable un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre audit Expofant , & de tous dépens, domages & intérêts ; à... | |
 | Paul Pellisson-Fontanier - 1730 - 472 pages
...introduire, vendre-, ou débiter aucun d'impi-cffion étrangère dans notre Royaume , fans !e cor.fentement par écrit de ladite Académie , ou de ceux qui auront...peine contre chacun des contrevenans de trois mille Kvres d'amende , applicables un tiers à Nous, un tiers à 1 Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers... | |
 | Paul Pellisson-Fontanier - 1730 - 466 pages
...d'impreflîon étrangère dans notre Royaume , fans !e confentement par écrit de ladite Académie , on de ceux qui auront fon droit , à peine contre chacun des contrevenans de trois mille livres d'amende , applicables un tiers à Nous, un tiers à 1 Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiersà ladite Académie,... | |
 | Thomas (M., Antoine Léonard) - 1763 - 466 pages
..., aucun des Ouvrages de ladite Académie, ni d'en introduire, vendre ou débiter aucune imprdlïon étrangère dans notre Royaume, fans le confentement...écrit de ladite Académie , ou de ceux qui auront fon droi: , à peine contre chacun des contrevenans de trois mille livres d'amende, applicable un tiers... | |
 | Académie française - 1764
...débiter aucune impreflîon étrangère dans notre Royaume, faris le cohfehtemeni par écrit de la'ditc Académie , ou de ceux qui auront fon droit, à peine contre chacun des contrevenans de trois jnille livres d'amende, applicable un tiers à Nous, «n tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre... | |
 | Gabriel-Henri Gaillard - 1765 - 56 pages
..., aucun des Ouvrages de ladite Académie, ni d'en introduire, vendre ou débiter aucune impreflion étrangère dans notre Royaume, fans le confentement...ceux qui auront fon droit, à peine contre chacun de§ contrevenans de trois mille livres d'amende, applicable un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
 | Gabriel Henri Gaillard, Jean-François de La Harpe - 1767 - 56 pages
..., aucun des Ouvrages de'ladite Académie, ni d'en introduire, vendre ou débiter aucune impreiïion étrangère dans notre Royaume, fans le confentement...droit, à peine contre chacun des contrevenans de trois ni Ile livres d'amende, applicable un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre... | |
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