Principes de droit civil français, Volume 26

Couverture
Bruylant-Christophe & Cie, 1887
 

Table des matières

bis Larchitecte estil présumé en faute dans le cas de larticle 1792 tandis que
60
Quand les architectes et entrepreneurs sontils responsables en verta de larti
62
Le propriétaire peutil renoncer à laction en responsabilité après quelle
67
Critique dune troisième opinion de Duvergier p
73
Application du principe Jurisprudence p
77
A quels travaux sapplique la disposition de larticle 1793? p
83
Quel est lobjet de larticle 1798? En quoi dérogetil à larticle 1466? Quel est
90
Quid si lentrepreneur a cédé sa créance contre le propriétaire? Cette cession peut
96
Définition des articles 1800 et 1711 p
103
Définition du cheptel simple p
106
Quel est leffet des clauses contraires à la loi? p
112
Quentendon par cheptel de fer? Quelle différence y atil entre ce cheptel et
114
Quels sont les droits des créanciers du bailleur et du preneur? Peuventils saisir
118
Définition du cheptel à moitié Cest une société p
124
cheptel ordinaire? p
127
Disposition spéciale concernant le fumier p
133
De la communauté p
139
faut que chacun des associés fasse un apport Sans mise il ny a pas de société
142
Jurisprudence p
145
En quoi doit consister la mise? Quid du crédit politique? Quid du crédit commer cial? p
146
Quid si la convention attribue une portion dintérêt à un associé qui ne fait aucune mise? Estce une donation de biens à venir? p
147
Les associations religieuses ne sont pas des sociétés civiles p
148
Les tontines sontelles des sociétés? p
149
Jurisprudence Conventions qui ne forment pas des sociétés p
150
Le bénéfice doit être commun et faire lobjet dun partage Jurisprudence p
151
La participation aux bénéfices suffitelle pour quil y ait société? La convention par laquelle une partie fournit un capital en stipulant outre lintérêt une ...
152
p
153
les bénéfices doivent être partagés? p
154
La participation aux pertes estelle un élément essentiel de la société ? Critique de la définition du code p
155
Lobjet licite dont parle larticle 1833 est une cause licite p
156
Toute société qui a une cause illicite est inexistante Jurisprudence p
157
Société contractée par deux adjudicataires de créances et un huissier p
158
Société entre un avoué et un agréé p
159
Quid de la convention par laquelle un avoué sengage à partager les bénéfices de son étude avec son maître clerc? p
160
La société sur cause illicite est un contrat inexistant p
162
Quid si les associés ont réalisé leurs apports? Peuventils exercer la reprise do ce quils ont versé dans le fonds social? p
163
Les associés ontils action pour le partage des bénéfices? p
164
Incertitude de la doctrine sur cette question p
168
Incertitude de la jurisprudence p
169
Quel est leffet de la société illicite à légard des tiers? p
170
Les sociétés civiles ne forment pas une individualité juridique distincte de celle
184
Les associations religieuses sontelles des sociétés civiles? Arrêt de la cour
197
Application de ces principes aux bénéfices et aux pertes p
203
Discussion dun arrêt de la cour de Liége sur cette question p
221
Les sociétés sont civiles ou commerciales p
227
Les parties contractantes ne peuvent pas transformer en société de commerce
233
Les sociétés civiles constituées sous le nom dune société de commerce sontelles
239
Comment la propriété de la chose se transmetelle entre associés et à légard
245
La société formée pour la direction dun établissement dinstruction est une société
246
De quoi se compose lactif de la société de gains? p
252
Les articles 1617 et suivants sappliquentils à lapport dun immeuble? p
259
A quoi est tenu lassocié qui apporte son industrie? p
265
A partir de quel moment et jusquà quand lassocié doitil les intérêts? p
272
Quid si lapport a pour objet des choses indéterminées ? p
283
Quid des choses livrées sur estimation? p
289
Quid si les mises sont inégales et que la convention stipule le partage égal
295
Quid si lacte de société confie ladministration à un étranger? p
312
Comment se fait la révocation de lassocié que larticle 1856 assimile à un simple mandataire? p
313
Le gérant dune société doitil être assimilé à un mandataire général? Son pou voir est plus ou moins étendu que celui du mandataire daprès lobjet de la...
314
Le gérant peutil hypothéquer les biens de la société ? p
315
Le gérant peutil contracter un emprunt? p
316
Le gérant atil le droit de transiger et de compromettre? p
318
Quid sil y a plusieurs gérants? comment administrerontils? p
319
Les associés ontils le droit dintervenir dans la gestion quand il y a un gérant? p
320
Première règle Les associés dans le silence de lacte ont un mandat tacite et général dadministrer p
321
Ce mandat est limité par la durée de la société p
322
est restreint par le pouvoir dopposition des autres associés p
323
Quel est leffet de lopposition entre les parties et à légard des tiers? p
324
La majorité atelle le droit en matière dadministration dimposer sa volonté à la minorité? p
325
La majorité peutelle modifier les statuts mêmes de la société ? p
326
Fautil la majorité absolue? ou la majorité relative suffitelle? p
328
Quid si les voix se partagent? p
329
Quel est le sens de larticle 1860? Y atil une différence en ce qui concerne
333
Fautil dans ce cas que lassocié ait agi au nom de la société ? p
334
Un tiers peut être associé à la société avec le consentement de tous les associés
339
Quelle est la situation du tiers à légard de la société? p
345
Les associés ne sont pas tenus solidairement p
349
Les associés sont tenus à légard des tiers pour une part virile p
358
Les créanciers de la société sont les créanciers des associés p
364
La société peutelle finir avant lexpiration du terme par la volonté des associés
367
Le débiteur de la société peutil opposer en compensation ce que lui doit un asso
370
Comment se prouve la prorogation tacite? p
379
Quid si lun des associés fait une opération sociale dans lignorance de la mort
385
La stipulation qui admet les héritiers doitelle être expresse? p
391
Y atil des sociétés qui par leur nature ne se dissolvent pas par la mort de lun
392
Les associés peuventils stipuler que la société subsistera dans le cas de déconfi
398
P
400
La renonciation doit être notifiée à tous les associés Dans quelle forme? Quid
407
Des autres causes légitimes de dissolution p
413
Les articles 826 et 832 sont applicables à la société p
420
Les sociétés charbonnières constituentelles une association de personnes ou
426
Obligations des associés quant aux dettes sociales En sontils tenus solidaire
432
Quelle différence y atil entre la communauté et la société? p
438
Un communiste peutil céder sa part dans la chose commune en mettant lache
439
Différence entre la dissolution de la communauté et la dissolution de la société
450
Division du prêt Différence entre le prêt à usage et le prêt de consommation
457
Le prêteur estil obligé? Le contrat estil bilatéral? p
463
Quand lusage estil légitime? Quand estil illicite? p
470
faute répondil? p
477
Quand lemprunteur doitil restituer la chose si le prêt est fait à terme? Dun
485
Quand le prêteur estil tenu de la garantie à raison des vices de la chose?
491
p
496
Conséquence de la réalité du contrat Qui supporte le risque tant que la chose
502
Le prêt estil validé si lemprunteur a consommé de bonne foi les choses prétées
509
Quand le prêteur peutil demander la restitution de la chose? Quid si avant
515
Quelle est la valeur quil doit rendre? Critique de la loi p
522
Comment se fait la restitution des sommes dargent? p
527
Les intérêts doivent être stipulés Fautil une stipulation formelle? p
533
La présomption de larticle 1908 estelle applicable dans le cas dun payement
539
Y atil lieu à répétition quand lemprunteur paye par erreur des intérêts
545
Pourquoi la loi exiget elle que le taux de lintérêt soit fixé par écrit ? En résulte
551
Quid si lassocié dépasse son pouvoir? Seratil personnellement obligé?
569

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 26 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 290 - Un associé a action contre la société) non-seulement à raison des sommes qu'il a déboursées pour elle , mais encore à raison des obligations qu'il a contractées de bonne foi pour les affaires de la société , et des risques inséparables de sa gestion.
Page 349 - La stipulation que l'obligation est contractée pour le compte de la société ne lie que l'associé contractant et non les autres, à moins que ceux-ci ne lui aient donné pouvoir, ou que la chose n'ait tourné au profit de la société.
Page 90 - Les maçons, charpentiers et autres ouvriers qui ont été employés à la construction d'un bâtiment ou d'autres ouvrages faits à l'entreprise, n'ont d'action contre celui pour lequel les ouvrages ont été faits, que jusqu'à concurrence de ce dont il se trouve débiteur envers l'entrepreneur, au moment où leur action est intentée.
Page 172 - Il doit être passé acte devant notaires ou sous signature privée de toutes choses excédant la somme ou valeur de cent cinquante francs, même pour dépôts volontaires ; et il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre de cent cinquante francs.
Page 228 - Entre toutes personnes , des contestations relatives aux actes de commerce. 154 (63a) 18. La loi répute actes de commerce , Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises...
Page 21 - Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise.
Page 539 - Nulle preuve n'est admise contre la présomption de la loi, lorsque, sur le fondement de cette présomption, elle annule certains actes ou dénie l'action en justice...
Page 139 - LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.
Page 367 - Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers; et le prix s'en distribue entre eux par contribution, à moins qu'il n'y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence.

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