MARITIMES ET COLONIALES, OU RECUEIL de Lois et Ordonnances royales, Réglemens et PUBLIÉ AVEC L'APPROBATION DE S. EXC. LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES PAR M. BAJOT, COMMISSAIRE DE MARINE HONORAIRE, CHEF DU BUREAU DES LOIS AU MINISTÈRE; TABLE Des Lois, Ordonnances, Réglemens et Décisions contenus dans le premier Volume du Tome XII des DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. des Pages. articl. 1 janvier ORDONNANCE DU ROI qui charge le bureau de commerce de procéder à une enquête pour établir la valeur moyenne des objets 10 mars. ARRÊT de la cour de cassation qui annulle deux jugemens rendus par le conseil de guerre permanent du 3.o arrondissement maritime séant à Lorient, dans les affaires des nommés Rasse et Fera, apprentis-ca- nonniers des 1, et 3. équipages de ligne, 3 novemb. LETTRE du ministre secrétaire d'état au dé- partement de la guerre aux directeurs et chefs d'établissemens d'artillerie, portant (1) Le second volume du tome XII se compose de l'ordonnance du Roi du 31 octobre re Ann. marit. 1.TM Partie. 1827. a |