Commentaire sur la prescription

Couverture
Meline, Cans et Compagnie, 1843 - 609 pages
 

Table des matières

Transition Des matières susceptibles de prescription rité
108
Application de ceci à celui qui pendant plus de trente prescriptible après sa mort Possession détat Pres
114
On nacquiert pas par prescription le droit de cor 149 40 Les rades ports et havres sont imprescriptibles
141
Les iles ilots atterrissements dans les rivières vée la prescription ne peut être invoquée
148
Suite 185 Liaison
166
Les vases sacrés les ornements et autres accessoires du aux recherches du domaine et de dégager les pro
172
Autre renvoi pour la question de savoir si lon peut ac 195 Il était temps que le code civil ramenât ce point de droit
178
De la procédure suivie du temps de saint Louis en cas nance du président jugeant sur référé pour empêcher
188
et que larbre ne soit pas masqué par une haie ou un résolutoire Renvoi pour plusieurs présomptions
192
Définition de la bonne foi Conditions nécessaires pour lautre de mauvaise foi?
215
430 Réfutation de lopinion de Delvincourt qui a mal com on veut joindre la possession à la sienne
241
De la possession de dix ans?
289
Changement opéré au quatorzième siècle Fusion des Je peux aussi faire une demande pétitoire et conclure
299
325 Mais la véritable différence git dans le degré davan
305
Suite le rapport des motifs lexcuse en disant que sagis
311
Quel est le caractère de la dénonciation de nouvel 335 Renvoi pour beaucoup dautres questions qui tienne
317
Cas dans lesquels lassignation est considérée comme
328
La reconnaissance faite par le débiteur ou par le posses
334

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 121 - A partir de cette époque, les terrains servant maintenant de cimetières pourront être affermés par les communes auxquelles ils appartiennent; mais à condition qu'ils ne seront qu'ensemencés ou plantés, sans qu'il puisse y être fait aucune fouille ou fondation pour des constructions de bâtiment jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.
Page 201 - Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce.
Page 231 - Il ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard en cette matière, à l'âge, au sexe, et à la condition des personnes.
Page 64 - ... aux créanciers d'attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits...
Page 292 - peut pas prescrire contre son titre , en -ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession.
Page 69 - La garantie pour cause d'éviction cesse lorsque l'acquéreur s'est laissé condamner par un jugement en dernier ressort...
Page 301 - Il ya interruption naturelle , lorsque le possesseur est privé, pendant plus d'un an, de la Jouissance de la chose, soit par l'ancien propriétaire, soit même par un tiers.
Page 257 - Ceux qui possèdent pour autrui, ne prescrivent jamais , par quelque laps de temps que ce soit. Ainsi, le fermier, le dépositaire, l'usufruitier, et tous autres qui détiennent précairement la chose du propriétaire, ne peuvent la prescrire.
Page 130 - ... il y avait eu à cet égard diversité de jurisprudence. D'autres coutumes ne reconnaissaient pour les immeubles que la prescription de quarante ans. Dans la majeure partie de la France on avait admis à la fois...
Page 214 - On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire , s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre.

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