Commentaire sur la prescriptionMeline, Cans et Compagnie, 1843 - 609 pages |
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Expressions et termes fréquents
acquérir acquis actes actions possessoires aliénations animo arrêt auteur cause censé chap chose cinq ans code civil commune complainte conf conséquent contrat cour de cassation créan créancier cription d'Argentrée DALLOZ débiteur délai demandeur disp diss doit domaine public DUNOD DURANTON eaux ejus établir faculté féodalité fonds imprescriptibles infrà Jean Puy jouissance juge Junge jure jurisconsultes jurisprudence Justinien l'action l'art l'article l'état l'usage l'usucapion législateur lois ment MERLIN moyen navigables obss opposer payement pendant trente ans pétitoire possède posses possesseur possession possessione POTHIER præscriptione præscriptionibus précaire pres prescription prescrire présomption preuve priété principe privé propriétaire propriété Proudhon publique qu'une quæ question raison règle renonciation rente Répert res nullius riverains rivières seigneurs serait servitude session seul sion SIREY suivant Suprà terrain terres vaines tiers tion titre tribunal TROPLONG Ulpien usucapione usucapionibus vaine pâture VAZEILLE vicinaux violence
Fréquemment cités
Page 121 - A partir de cette époque, les terrains servant maintenant de cimetières pourront être affermés par les communes auxquelles ils appartiennent; mais à condition qu'ils ne seront qu'ensemencés ou plantés, sans qu'il puisse y être fait aucune fouille ou fondation pour des constructions de bâtiment jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.
Page 201 - Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce.
Page 231 - Il ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard en cette matière, à l'âge, au sexe, et à la condition des personnes.
Page 64 - ... aux créanciers d'attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits...
Page 292 - peut pas prescrire contre son titre , en -ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession.
Page 69 - La garantie pour cause d'éviction cesse lorsque l'acquéreur s'est laissé condamner par un jugement en dernier ressort...
Page 301 - Il ya interruption naturelle , lorsque le possesseur est privé, pendant plus d'un an, de la Jouissance de la chose, soit par l'ancien propriétaire, soit même par un tiers.
Page 257 - Ceux qui possèdent pour autrui, ne prescrivent jamais , par quelque laps de temps que ce soit. Ainsi, le fermier, le dépositaire, l'usufruitier, et tous autres qui détiennent précairement la chose du propriétaire, ne peuvent la prescrire.
Page 130 - ... il y avait eu à cet égard diversité de jurisprudence. D'autres coutumes ne reconnaissaient pour les immeubles que la prescription de quarante ans. Dans la majeure partie de la France on avait admis à la fois...
Page 214 - On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire , s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre.