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DU

ROYAUME DE FRANCE,
7. SÉRIE.

* TOME ONZIÈME,

CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendues
pendant le second semestre de l'année 1820.

N.o 381 à 426.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Février 1821.

CHRONOLOGIQUE DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le Tome XI de la 7.o série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Lois et Ordonnances dont les titres suivent, ont une date antérieure au 1. juillet 1820. Voyez ci-après, page xij, la chronologie des Leis et Ordonnances composant le second semestre de cette année.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

10 Sept.

au sieur Peytavin.

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402. 575.

au sieur Hickel..

39. 295.

21 Jans. 1818 * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur

Randon de faire précéder son nom de celui
de de la Tour..