...la recette brute dans les lieux de reunion et de liltes ou 1'on est admis en payant, et d'un decline pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pe'cuniaires ; Des contributions sp^ciales destinies a subvenir...

...Loi du 16 Mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce,...

...dans les spectacles, et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur...sont point affranchis , sont et demeurent maintenues. 87. Continueront pareillement d'être perçus, comme par le passé, les droits établis par l'article...

...loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion [et de fêtes où Ton est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'eu sont point affranchis , y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions...

...dans les spectacles , d'un quart de fa recette brute dnns les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant , et d'un décime pour franc sur...continuera d'être exécutée selon sa forme et teneur. 5. La déduction accordée aux marchands en gros de boissons, pour ouilfage et 'coulage, par l'article...

...du 16 mars iHi<): D'un quart de la rccelti- brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qni n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions...

...dans les spectacles , d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion, et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur...demeurent maintenues. La loi du 29 mars 1798 [ 9 germinal tin VI ] sur la loterie continuera dYtrc exécutée selon sa forme et teneur. 5. La déduction accordée...

...dan» les spectacles , d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc, sur...affranchis , sont et demeurent maintenues. La loi du 39 mars 1798 [ 9 germinal nn VI] sur la loterie continuera dVtrc exécutée selon sa forme et teneur....

...d'un quart de la recelte brute dans les lieux de réunion et de l'été où l'on est admis en pajant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranbois dont elle a fait la cession au domaine, ci 240,000 f. 2° Pour couvrir le trésor d'une...

...loi du 1 6 mars 1819; D'un quart de la recette l>rute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant , et d'un décime pour franc sur...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis Des contributions spéciales destinées à subvenir aux de* penses des bourses et chambres de commerce...