...portant , « que les sociétés en parliiipiilii.it peuvent être prouvées par la repréfeiiliilioii des livres de la correspondance , ou par la preuve testimoniale , si le tribunal juge qu'elle prut être admise. » Si cette espèce dWsociatioa n'est pas expressément par l'ordonnance de i6}3...

...les formes, avec les proportions d'interêt et aux conditions convenues entre les participants. 49. Les associations en participation peuvent être constatees...testimoniale , si le tribunal juge qu'elle peut être admise. 50. Les associations commerciales en participation ne font pas sujettes aux formalités prescrites...

...sont entièrement dépendantes des conventions des parties, 48. — Elles peuvent être constatées par la représentation des livres , de la correspondance , ou par la preuve testimoniale , 49. — Elles ne sont pas soumises aux formalités prescrites pour les autres sociétés , 5o. PATRON....

...conditions convenus entre les participans. /f(). Les associations en participation peuvent être constatées par la représentation des livres , de la correspondance...testimoniale , si le tribunal juge qu'elle peut être admise. 5o. Les associations commerciales en participation ne sont pas sujettes aux formalités prescrites...

...convenus entre les participans. 49. Les associations en participation peuvent être constatées parla représentation des livres, de la correspondance,...testimoniale , si le tribunal juge qu'elle peut être admise. CO. Les associations commerciales en participation ne sont pas sujettes aux formalités prescrites...

...convenues entre le» participa n.-i. 4g. Lei associations en participation peuvent être constatées par la représentation des livres, de la correspondance,...ou par la preuve testimoniale, si le tribunal juge qu'ell» peut être admise. 5o. Les associations commerciales eh participation ne sont pa« sujettes...

...convenu entre les participants. Art. 49. Les associations en participation peuvent être constatées par la représentation des livres, de la correspondance,...testimoniale, si le tribunal juge qu'elle peut être admise. Art. 50. Les associations commerciales en participation ne sont pas sujettes aux formalités prescrites...

...formel de société. Aux termes de l'article 4g du Code de commerce , eMes peuvent être constatées par la représentation des livres , de la correspondance,...testimoniale , si le tribunal juge qu'elle peut être admise. Ainsi les juges peuvent admettre à cet égard tel genre de preuve qu'ils trouvent convenable; d'où...

...nous discutons. — L'art. 49 porte que les associations en participation peuvent être constatées par la représentation des livres de la correspondance,...testimoniale, si le tribunal juge qu'elle peut être admise. — Ainsi, le tribunal n'est appelé que pour connaître de l'existence de cette société ; comme...

...l'égar.i des associations- en participation , l'art. 49 du Code de commerce permet de les constater par la preuve testimoniale, si le tribunal juge qu'elle peut être admise; et relativement aux achats et ventes, ils se constatent, d'après l'ait. i09, par la preuve testimoniate...