Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Et à bord des bâtiments de commerce, par l'écrivain du navire ou celui qui en fait les fonctions, l'un ou l'autre conjointement avec le capitaine , le maître ou le patron , ou , à leur défaut, par ceux qui les remplacent. Dans tous les cas, ces... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 4
1818
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - 1803 - 870 pages
...navire, ou celui qui en fait les fondions ; l'un ou l'autre conjointement avec le capitaine t le maître, ou à leur défaut par ceux qui les remplacent Dans...devront être reçus en présence de deux témoins. 5i43o. Art. 279. ce Sur les bâtimens de l'Etat, le testament du capitaine. ou celui de l'officier...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...avec celui qui en remplit les fonctions ; Et à bord des bâtimens de commerce , par l'écrivain du navire ou celui qui en fait les fonctions , l'un ou...conjointement avec le capitaine , le maître ou le patron , cm , .V leur défaut , par ceux qui les remplacent. Dans tous les cas , ces testamens devront être...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...avec celui qui eu remplit les fonctions ; ,£t à bord des bâtimens de commerce ; par l'écrivain du navire ou celui qui en fait les fonctions , l'un ou...devront être reçus en présence de deux témoins. 989. Sur les bâtimens de l'Empereur, le testament du capitaine ou celui de l'officier d'administration,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...avec celui qui en remplit les fonctions; Et à Lord des bâtimens de commerce , par l'écrivain du navire ou celui qui en fait les fonctions, l'un ou...devront être reçus en présence de deux témoins. Lcg. unicâ, Jf. de bonorum possessioneex testamenio militis. = Ordonnance de 1681 , liv. 3 , lit....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Partie 13

Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...le cours d'un voyage, peuvent être reçus... à bord des bAtiincns de commerce, par Vécrivain du navire ou celui qui en fait les fonctions, l'un ou...ou , à leur défaut, par ceux qui les remplacent. Il est ajouté par l'article 989, que.... sur les bâtimens de commerce, le testament du capitaine,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...ou l'autre conjointement avec le ca» pitaine , le maître ou le patron , ou , à leur dé» faut, par ceux qui les remplacent. » Dans tous les cas,...devront être » reçus en présence de deux témoins. » ART. 989. « Sur les bâtimeus de l'Etat, le tes» tament du capitaine ou celui de l'officier d'admi»...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...t>on bem 33er»a[tung9îSBeamten , tber bemtenigen , ber beffen ?3егп'фгипдеп »erfîel>t ; conjointement avec le capitaine , le maître ou le...par ceux qui les remplacent. Dans tous les cas, ces testament devront être reçus en présence de deux témoins. g8g. Sur les bàtimens de l'Empereur,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...dans te cours d'un voyage, pourront être reçus à bord des bâtimens de commerce par l'écrivain du navire ou celui qui en fait les fonctions, l'un ou...conjointement avec le capitaine , le maître ou le patron , on , à leur défaut , avec ceux qui les remplacent. » Dans ces cas les testamens devront .être...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...avec celui qui en remplit les fonctions; 188 Et à bord des hâtimens de commerce, par l'écrivain du navire , ou celui qui en fait les fonctions , l'un...ou , à leur défaut, par ceux qui les remplacent. i8g Dans tons les cas, ces testamens devront être reçus en présence de deux témoins. • > •9°...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 2

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 548 pages
...avec celui qui en remplit les fonctions ; > Et a bord des bâtimens de commerce, par l'écrivain dn navire ou celui qui en fait les fonctions , l'un ou...devront être reçus en présence de deux témoins. ART. 98o. Les témoins appele's pour être pr&ens aux testamens , devront être mâles, majeurs, régnicoles,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF