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" L'acte de naissance sera inscrit à la suite du rôle d'équipage. eo. Au premier port où le bâtiment abordera, soit de relâche, soit pour toute autre cause que celle de son désarmement, les officiers de l'administration de la marine, capitaine, maître... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 2
1818
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...la marine, capitaine , maître ou patron , seront tenus de déposer deux expéditions authentique» des actes de naissance qu'ils auront rédigés : savoir,...maritime; et dans un port étranger, entre les mains du commissaire des relations commerciales. L'une de ces expéditions restera déposée au bureau de l'inscription...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...cause que celle de son désarmement , les officiers de l'administration de la marine , capitaine , maître ou patron , seront tenus de déposer deux...auront rédigés , savoir , dans un port français , a;1 bureau du préposé ft l'inscription mari"»6 , 14 ïâv. I." Des Personnes. et dans un port...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...cause que celle de son désarmement , les officiers de l'administration de la marine , capitaine , maître ou patron , seront tenus de déposer deux...; et dans un port étranger ,' entre les mains du commissaire des relations commerciales. L'une de ces expéditions restera déposée au bureau de l'inscription...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...autre cause que celle de »on désarmement, les officiers de l'administration de la marine, capitaine, maître ou patron, seront tenus de déposer deux expéditions...actes de naissance qu'ils auront rédigés, savoir: chns un port français , au bureau du préposé à l'inscription maritime; et dans un port étranger,...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 6

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1807 - 518 pages
...expéditions authentiquesdes actes de naissance qu'ils aur'ont rédigés, savoir , dans un port l'rancois , au bureau du préposé à l'inscription maritime ; et dans un port étranger , entre les mains du commissaire des relations commerciales. L'une de ces expéditions restera déposée au bureau de l'inscription...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 2

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 pages
...capitaine, maître où patron , seront tenus de Le Premier Consul ', Procès- verbal du 6 fructidor an déposer deux expéditions authentiques des actes...naissance qu'ils auront rédigés , savoir ; dans un port francois , au bureau du préposé à l'inscription maritime; et dans un port étranger , entre les...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...abordera , soit de relâche , soit pour toute autre cause que celle de son désarmement , les capitaine , maître ou patron seront tenus de déposer deux expéditions...un port étranger ,> entre les mains du consul.» La loi ne détermine pas de quelle manière les deux expéditions que doit déposer le capitaine ,...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...cause que celle de son dó-sar— moment , les ouiciers, de l'administration de la marine, capitaine, maître ou patron, seront tenus de déposer deux expéditions...authentiques des actes de naissance qu'ils auront rédigée, savoir, dans import français, au bureau du pi-é— posé à l'inscription maritime; et...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 2

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 548 pages
...celle de son désarmement , les officiers de l'administration de la marine , cap1taine , maître on patron , seront tenus de déposer deux expéditions authentiques des actes de naissance tjn'ils auront rediges, savoir : dans un port français, au bureau du pre'posé à l'inscription maritime;...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pages
...autre cause que celle de son désarmement , les officiers de l'administration de la marine, capitaine, maître ou patron , seront tenus de déposer deux...un port étranger, entre les mains du consul. L'une de ces expéditions restera déposée au bureau de l'inscrip. tion maritime, ou à la chancellerie...
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