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" ... et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 2
1818
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...domicile de la personne décédée ; les prénoms et nom de l'autreépoux , si la personne 1lécédée était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âge...autant qu'on pourra le. savoir, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère du décédé , et le lieu de sa naissance. Tit. IL Des Actes...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

1806 - 330 pages
...décédée hors de son domicile , la personne chez, laquelle elle sera décédée , et un parent ou autre. Le même acte contiendra de plus , autant qu'on pourra le savoir , les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère du décédé , et le lieu de se naissance. 80. En cas de...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...prénoms , nom , âge , profession et domicile de la personne décédée ; les prénoms et nom de l'autre époux , si la personne .décédée était mariée...autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms , profession" et domicile des père et mère du décédé , et le lieu de sa naissance. Ordon. de 1667,...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...prénoms, nom, Age , profession et domicile de la personne décédée ; les prénoms et nom de l'autre époux , si la personne décédée était mariée ou veuve; les prénoms, noms , â«e, professions et domiciles des déclaraus ; et, s'ilâ «ont parens , leur degré de parenté....
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 2

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 pages
...de la personne décédée; les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée étoit mariée ou veuve ; les prénoms , noms, âge, professions et domiciles des déclarans ; et, s'ils «ont parens, leur degré de parenté. Le même acte contiendra de plus , antant qu'on pourra le savoir,...
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(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...de la personne décédée ; les prénoms et nom de l'autre époux , si la personne décédée étoit mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âge, professions...; et, s'ils sont parens , leur degré de parenté. j35 Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, profession...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...de la personne décédée ; les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée étoit mariée ou veuve; les prénoms , noms , âge , professions et domiciles des déclarans ; et , s'ilg sont parens, leur degré de parenté. )35 ''e Blême acte contiendra de plus, autant qu'on...
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Cours de code civil, Volume 1

Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...l'autre époux , si la personne décédée était mariée ou veuve ; 3°. Les prénoms , noms , âges et domiciles des déclarans , et , s'ils sont parens , leur degré de parenté. Les actes de décès contiendront de plus , autant qu'on pourra le savoir, les prénoms , noms et domiciles...
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Traité du choléra-morbus considéré sous le rapport médical et administratif ...

François Gabriel Boisseau - 1832 - 476 pages
...; les prénoms, «noms, âges, professions et domiciles des déclarans; » et , s'ils sont parcns , leur degré de parenté. » Le même acte contiendra...autant qu'on » pourra le savoir, les prénoms , noms , profession et do» micile des père et mère du décédé , et le lieu de la » naissance. » Quant...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pages
...prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décédée; les prénoms et nom de Vautre époux, si la personne décédée était mariée ou...même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra lo savoir, Jes prénoms, noms, profession et domicile des père et mère du décédé, «t le lieu...
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