Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 46Imprimerie nationale, 1899 |
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Bulletin de statistique et de législation ..., Volume 48,Numéro 2 ;Volume 96 France. Ministère de l'économie et des finances Affichage du livre entier - 1924 |
Bulletin de statistique et de législation ..., Volume 50,Numéro 2 ;Volume 100 France. Ministère de l'économie et des finances Affichage du livre entier - 1926 |
Bulletin de statistique et de législation ..., Volume 47,Numéro 2 ;Volume 94 France. Ministère de l'économie et des finances Affichage du livre entier - 1923 |
Expressions et termes fréquents
31 décembre admis en non-valeurs alcools Algérie années Ariège articles augmentation Autriche-Hongrie Aveyron avril boissons bouilleurs de cru Bulletin bureau caisses d'épargne centimes chemins de fer chiffre cidres circulation commerce extérieur COMMERCE SPÉCIAL Comparaison comptables conseil consommation constatés et recouvrés contributions directes copecs crédits débitants décimes compris dégrèvement dépenses DESIGNATION distillateurs douanes effectués ÉMILE LOUBET Eure-et-Loir évaluations budgétaires excédent exportations fixé foncière franes hectol hectolitres hydromels Idem Ille-et-Vilaine importations Impôt impôts directs indirectes Indre-et-Loire Journal officiel juillet juin l'Administration l'alcool l'article l'État l'exemp l'impôt livrets loi de finances Maine-et-Loire marchandises ment métaux Meurthe-et-Moselle millions Ministre des finances monnaies Mutations nombre Objets fabriqués opérations pensions pesetas plus-value présent décret présente loi Président primes produits constatés Produits divers projet de budget quantités Recettes d'ordre recouvrements de 1899 remboursements rentes République revenus roubles Royaume-Uni sapeurs-pompiers sels service sucres Tabacs tarif taux Taxes assimilées télégraphes Timbre tion titre TOTAL GÉNÉRAL Trésor valeurs mobilières vins
Fréquemment cités
Page 231 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 229 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 32 - Les contrôleurs civils seront nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères.
Page 17 - Avant le 1er janvier 1884, l'organisation centrale de chaque ministère sera réglée par un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique et inséré au Journal officiel. Aucune modification ne pourra être apportée que dans la même forme et avec la même publicité » ; Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : TITRE PREMIER.
Page 3 - Aucune autre dépense ne peut être inscrite d'office dans le budget ordinaire, et les allocations qui y sont portées par le conseil général ne peuvent être ni changées ni modifiées par le décret qui règle le budget.
Page 103 - S'il existe une veuve et un ou plusieurs orphelins mineurs provenant d'un mariage antérieur du fonctionnaire , il est prélevé sur la pension de la veuve, et, sauf réversibilité en sa faveur, un quart au profit de l'orphelin du premier lit s'il n'en existe qu'un en âge de minorité , et la moitié s'il en existe plusieurs.
Page 44 - Si le conseil municipal mis en demeure n'a pas voté, dans la session désignée à cet effet, les prestations et centimes nécessaires, ou si la commune n'en a pas fait emploi dans les délais prescrits, le préfet pourra, d'office, soit imposer la commune dans les limites du maximum, soit faire exécuter les travaux.
Page 44 - La taxe la plus élevée porte sur les chiens d'agrément ou servant à la chasse. La taxe la moins élevée porte sur les chiens de garde, comprenant ceux qui servent à guider les aveugles, à garder les troupeaux , les habitations , magasins, ateliers , etc. , et , en général , tous ceux qui ne sont pas compris dans la catégorie précédente.
Page 4 - Les accidents occasionnés par l'emploi de machines agricoles mues par des moteurs inanimés et dont sont victimes, par le fait ou à l'occasion du travail, les personnes, quelles qu'elles soient, occupées à la conduite ou au service de ces moteurs ou machines, sont à la charge de l'exploitant dudit moteur.
Page 43 - Tout habitant, chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle...