Précis de droit civil: t. Les matières exigées pour le troisième examen de la licence en droit

accorde acte action aliéner application apport aurait autorisée avant bail bailleur c'est-à-dire cause caution cédant cession charge chose civil clause commun communauté compte condition conséquent conservation considérer contraire contrat convention cours créancier d'ailleurs d'autres date débiteur déclare délai demande dettes devra différence dire disposition doit donne dotal durée effet époux établir exemple exercer expresse femme fonds forme frais gage garantie générale héritiers hypothèque immeubles intérêts jour judiciaire jugement l'acheteur l'action l'art l'article l'époux l'hypothèque l'hypothèque légale l'immeuble l'obligation l'un législateur lieu mandat mari mariage ment meubles mobilier nature nécessaire obligation paiement parle partage pendant personne personnels peuvent porte pourra premier preneur présents prêt privilège profit propre propriétaire propriété qu'un question raison régime règle relativement renoncer rente restitution résulte s'agit s'il sens séparation sera seulement simple société somme stipulation succession suite suivant suppose tenu termes texte tiers tion titre trouve valeur vendeur vendue vente