 | 1859 - 914 pages
...рЮпг le cas où il n'y aurait pas de stipulations spéciales sur le mode d'administration, dit que les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre; —Qu'ils sont tout aussi peu fondés à invoquer les diverses dispositions du même Code relatives... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...défaut de stipulations spéciales sur le mode d'administration , l'on suit les règles suivantes : 1 .° Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour 3/4 Liv.IIL Manières d'acquérir la Prop. l'autre. Ce que chacun fait est valable même pour la part... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...défaut de stipulations spéciales sur le mode d'administration , l'on suit les règles suivantes : i°. Les associés sont censés s'être donné réciproquement...chacun fait est valable même pour la part de ses associes, sans qu'il ait pris leur consentement , sauf le droit qu'ont ces derniers , ou l'un d'eui... | |
 | France - 1807 - 476 pages
...suivantes : 1 * Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'uu pour l'autre. Ce que chacun fait, est valable même pour la part de ses assoc1és , sans qu'il ait pris leur consentement; sauf le droit qu'ont ces derniers , ou l'un d'eux,... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...défaut de stipulations spéciales sur le mode d'administration , l'on suit les règles suivantes : 1°. Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'antre. Ce que chacun fait est valable même pour la part de ses associés, sans qu'il ait pris leur... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...contrat même de société, ou par nomination postérieure) , l'on suit les règles suivantes : 1° Les associés sont censés s'être donné réciproquement...l'un pour l'autre. Ce que chacun fait est valable , pour et contre tous les associés , sans qu'il ait pris leur consentement , sauf le droit qu'ont... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...défaut de stipulations spéciales sur le mode d'administration , l'on suit le* règles suivantes : I .° Les associés sont censés s'être donné réciproquement...le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que chacufl fait est valable même pour la part de ses associés, sans qu'il ait pris leur consentement;... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...suivantes : — i.* Les associes sont cen.'és s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrée l'un .pour l'autre : ce que chacun fait est valable...sauf le droit qu'ont ces derniers , ou l'un d'eux, dt> s'opposer à l'opération avant qu'elle suit conclue. — a ° Chaque associé peut se servir des... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 1036 pages
...censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'aministrfrl'un pour Fautre. Ce que chacun Jait est valable même pour la part de ses associés, sans...qu'ont ces derniers , ou l'un d'eux , de s'opposer à l'opération avant quelle ne soit conclue (2). Chaque associé peut se servir des choses appartenant... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 464 pages
...8ement "ne nullité de ce défaut, et qu'ils soo .-•-"; * ii-inii", ne i art. 1039 au Code civil, les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour Fauti-e : et mit- . Hano I., .,,,.,,..,:.. j-.j *»v '**' ucidui., Cl q U US 50Q.— , — T_, .,,lt,.,.... | |
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Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que chacun fait est valable même pour la part de ses associés, sans qu'il ait pris leur consentement; sauf le droit qu'ont ces derniers, ou l'un... 
