 | Francia - 1806 - 548 pages
...des matériaux , ni sous celui de changemens ou d'augmentations faits sur ce plan , si ces cbangemens ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. 1794. Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...des matériaux, ni sous celui de changemens ou d'augmentations faits sur ce plan , si ces changemens ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. 1794. Le maître peut résilier, par sa seule volonté, Te marché à forfait , quoique l'ouvrage soit... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...des matériaux , ni sous celui de changemens ou d'augmentations faits sur ce plan , si ces changemens ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. Article 1 7û4- Le maître peut résilier , par sa seule volonté , le marché à forfait, quoique... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...matériaux , ni sous celui de rhangcmcns ou d'augmentations faits sur ce plan , si eus changement on augmentations n'ont pas été autorisés par écrit , et le prix convenu avec le propriétaire. 179Í- Le maître peut résilier , par sa Si-ulc volonté , le marché à forfait , quoique l'ouvrage... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...augmentation de prix , sous prétexte de changements ou d'augmentations faits sur ce plan , si ces changemens ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. i3o. Le maftre peut résilier, par sa seule volonté, le »794 marché à forfait, quoique l'ouvrage... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...des matériaux , ni sons celui de changemens ou d'augmentations faits sur ce plan , si ces changemens ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. LXV. Le maître peut résilier par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pages
...celui de changemens ou d'augmentations faits sur ce plan , si ces changemens ou augmentations < nui pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. i794 Le projet, d'autre part, confirme au maître le droit de resilier, par sa seule volonté , le... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...de-j matériaux , ni sous celui de changemens ou d'augmentations faits sur ce plan, si ce* changemens ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit et le prix convenu avec le propriétaire (1793). » Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait , quoique l'ouvrage... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1837 - 510 pages
...prix que fixe le traité , à raison de travaux autres que ceux qu'indique le plan, si les changemens ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit et le prix convenu avec le propriétaire. nérales sur les preuves des conventions. Elle établit la présomption juris et de jure que tout changement... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...des matériaux , ni sous celui de chaugemens ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces chaugemens 1794. Le maître peut résilier, par sa seule volonté , le marché à forfait , quoique l'ouvrage... | |
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... forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol , il ne peut demander aucune augmentation de prix , ni sous le prétexte de l'augmentation de la maind'œuvre ou des matériaux , ni sous celui de changements... 
