1. - 2. 3. 4. - - Quelles personnes du droit international peuvent passer des traités.. Plan du présent travail.......... CHAPITRE Ier DE LA NÉGOCIATION DES TRAITÉS .. Les divers pouvoirs constitués d'un État doivent Le Pouvoir exécutif doit exister en droit constitu- Le moment de la reconnaissance d'un nouveau 5. - Opinion pratique contraire de M. Bluntschli........ 15 16 17 21 21 25 26 27 1. 2. 2bis Valeur d'un traité signé. Réserve des ratifications.. 32 33 34 3. - Valeur des ratifications.. 35 .. 4. 36 5. 37 6. 7. Incertitude et causes de l'incertitude en notre matière 8. Les résultats pratiques des deux systèmes diffèrent 57 1er système: Le Pouvoir exécutif ratifie les traités, La pratique adopte un second système: la ratifica- tion appartient à l'autorité gouvernementale qui en est investie par la Constitution de chaque pays... La ratification est, quant au moment où elle peut DE LA FORCE OBLIGATOIRE DES TRAITÉS Un traité ratifié est valable et doit-être exécuté..... ..... Délimitation de la question: deux points contro- versés .... 1er point (question générale): L'autorité compétente 69 70 71 72 2o point (question spéciale): Un traité ratifié par le Fages. 74 95 ....... 7. 96 8. - - Première difficulté: Le traité valablement passé par 97 persistante 10. La Constitution anglaise, prototype des Constitutions, Les Constitutions postérieures sont indépendantes de Cette première difficulté doit être résolue d'après les 98 100 101 415 ... Deuxième difficulté: Le Pouvoir exécutif doit pré- Examen et solution de la controverse........ DEUXIÈME PARTIE, - PRATIQUE PRÉLIMINAIRES Résultats jusqu'ici obtenus...... Application des règles théoriques. FRANCE I ANCIEN RÉGIME ... 1:0 Différente période dans l'histoire des États......... 1jl 142 Deuxième période, 1302. Premiers États Généraux; 4. Cette importance, après des alternatives, s'accentue et 5. .. 147 Troisième période. Organisation définitive et com- Section II. La Royauté. ........n. 154 - 5. Les États ne peuvent faire respecter leurs droits. La première cause en est dans leur manque de zèle.. 164 La deuxième cause en est dans l'absence de moyens 166 .. 7. La troisième en est dans le défaut de périodicité des 168 ... Fonctions, remontrances et enregistrement. Origine Abus du parlement. Excitations et opposition de la 182 Abus du Parlement. Lutte et soumission alternées. Appréciation du rôle des Parlements et des résultats obtenus...... CHAPITRE III LE CONSEIL DU ROI 193 ..... Incertitudes sur ses origines et ses attributions.... 197 ... Attributions du conseil. Restreintes d'abord, elles 198 |
