LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS, ET AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT. TOME VINGT-TROISIÈME. Printed in Frаnсе DE L'IMPRIMERIE DE A. GUYOT, PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES DU LOUVRE; DE L'IMPRIMERIE De 1788 à 1824 inchisivemem, pao ordre chronologique, Avec un choix d'Instructions ministérielles, et des Notes sur chaque Loi, indiquant, SUIVIE D'UNE TABLE ANALYTIQUE ET RAISONNÉE DES MATIÈRES. PAR J. B. DUVERGIER, AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS. TOME VINGT-TROISIÈME. A PARIS, LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS, ET AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT, DEPUIS 1788 JUSQUES ET Y COMPRIS 1824. GOUVERNEMENT ROYAL. (SECONDE RESTAURATION.) 000000 1er JUIN 1820. - Ordonnances du Roi 3 JUIN 1820. - Ordonnance du Roi qui qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Saint-Cassien, de Montreuil, de Neuveville, de Plouer, de Sourdeval, de Sault, de Varize, de Saint-Martin de la Cluze, de Négresser, d'Albinhac, de Montierender, de Gérardmer, de Cellé, de Fontaine et d'Aumetz, et à la congrégation hospitalière de l'instruction chrétienne de Troyes établie à Noyers. (VII, Bull. CCCXC.) 2 JUIN 1820. - Ordonnance du Roi qui accorde une pension au sieur Billard. (VII, Bull. CCCLXXX.) permet au sicur Lafont d'ajouter à son nom celui de de La Vernède. (VII, Bull. CCCLXXVII.) 3 JUIN 1820. Ordonnance du Roi qui admet les sieurs Brichnatsch, Schoëps, Kewe et Lucia-Horta, á établir leur domicile en France. (VII, Bull. CCCLXXVII.) 3 JUIN 1820. Ordonnance du Roi qui admet les sicurs Reichenbach, Franco, Grob et Beloqui, à établir leur domicile en France. (VII, Bulletin CCCLXXVII.) 3 JUIN 1820. Ordonnance du Roi portant liquidation de douze soldes de retraite. (VII, Bull, CCCLXXVIII). 3 JUIN 1820. - Ordonnance du Roi qui permet au sieur Langlois, marquis du Bouchet, de substituer à son nom de Langlois celui de Mautheville, et au sieur Le Boucq, d'ajouter à son nom celui de Castro. (VII, Bulletin 3 JUIN 1820. - Ordonnances du Roi CCCLXXVII.) qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Gaime |
