DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

X SÉRIE

PREMIER SEMESTRE DE 1850

CONTENANT

LES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Décrets et Arrêtés contenus dans le tome V de la Xe Série du Bulletin des Lois.

.

NOTA. Les titres à côté desquels il y a un sont ceux des décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin.

15 Sept. 1848.

30 Déc.

15 Août 1849.

30.

ACTES ANTÉRIEURS À 1850.

ARRÊTÉ portant organisation du dépôt des cartes
et plans de la marine....

DECRET relatif aux conflits d'attributions entre
les tribunaux et l'autorité administrative en
Algérie....

DECRET relatif au cautionnement de l'agent
comptable de l'Imprimerie nationale......
DECRET qui autorise M. Junon Gabriel, demeu-
rant à Saint-Jarson (Passes-Alpes), à ajouter
à son nom patronymique celui de Lombard..
DÉCRET autorisant les sieurs Pierre Patouret et
Charles-Louis Patouret à substituer à leur
nom patronymique celui de Haget.....
1 Octob. DÉCRET transportant le commissariat de police
d'Ainhoas à Saint-Palais . . . . .

4 Sɛpt.

Idem.

22.

Idem.

Idem.

DECRET portant suppression du commissariat
de police de Château-Renard (Loiret) .....
DECRET portant création d'un commissariat
de police à Chablis (Yonne)..

* DÉCRET étendant la juridiction du commissaire
de police de Montereau-Faut-Yonne à l'em-
barcadère du chemin de fer de Paris à Lyon
situé sur la commune de Varennes (Seine-
et-Marne).. . ..

* DÉCRET étendant la juridiction du commis

29 Octob. 1849.

5 Nov.

8.

Idem.

16.

Idem.

24.

saire de police de Saint-Martin-de-Valgal-
gues (Gard) sur les quartiers de Bouzac,
Rochebelle et le Mas-de-Bonat...
DÉCRET pour la rectification de la côte de
Luriecq, route départementale n° 6, de
Roanne au Puy......

DECRET portant autorisation de prendre posses-
sion pour le service du chemin de fer de Tours
à Bordeaux d'une île située dans le Cher...
⚫ DÉCRET portant création de commissariats de
police à Mondragon et à Caderousse (Vau-
cluse).
*DÉCRET étendant la juridiction de plusieurs
commissaires de police dans les départements
du Finistère et du Gard....

* DÉCRET ordonnant le raccordement de la route
départementale n° 6 avec la route nationale
n° 81, et autorisant l'administration à faire
l'acquisition des terrains et bâtiments né-
cessaires.

* DÉCRET portant affectation au département des
travaux publics de parcelles de terrain dé-
pendant des anciennes fortifications d'Hesdin
Pas-de-Calais)

* DÉCRET qui étend à Perpignan la juridiction
du commissaire de police de Millas (Pyré-
nées-Orientales)...

Idem.

26.

Idem.

Idem.

* DÉCRET portant rectification de la route dépar-
tementale n° 6, de Marseille au Buis.....
* DÉCRET portant rectification de la route dépar-
tementale de Loir-et-Cher, classée sous le
n° 10.....

DECRET portant suppression des commissariats
de police d'Alais (Gard) et de Livarot (Cal-
vados)...

94

*DÉCRET portant reconstruction du pont de Fé-
rinaincourt (Eure-et-Loir) et rectification
de la route départementale n° 19, de Dreux

à Anet.

Idem.

* DÉCRET portant prolongement de la route dé-
partementale de l'Aisne, n° 15.....

Ibid.

Ibid.

5.

7.

1849.

Idem.

Idem.

3 Déc.

347

468

264

596

26 Nov.DÉCRET qui autorise M. Prosper Henry Ernest
à ajouter à ses noms celui de Latouche..... 247
DECRET qui autorise M. Coquin (Furci-Joseph),
docteur en médecine à Péronne, à substituer
à son nom patronymique celui de Martel... 257
DECRET qui autorise M. Cocu à substituer à
son nom patronymique celui de Cholet.....
DECRET portant que l'administration et la con-
servation du mobilier provenant des dotations
de l'ancienne liste civile et de l'ex-chambre
des pairs sont placées dans les attributions
du ministre des travaux publics.....
DÉCRET portant création d'un commissariat de
police à Saint-Péray (Ardèche)....
DECRET qui affecte des terrains domaniaux au
service de la marine.....

238

134

Ibid.

135

229

24

Ilem.

DECRET qui modifie l'arrêté du 15 septembre
1848, relatif au dépôt des cartes et plans de
la marine....

Idem.

8.

* DÉCRET portant création d'un commissariat de
police à Magnac-Laval (Baute-Vienne)...
DECRET relatif à la fondation de bourses a
lycée de Bastia.....

Idem.

12.

Idem.

DECRET relatif à la création de bourses au col-
lége communal de Tarbes.....
'DÉCRET portant rectification de la route dé-
partementale n° 13, d'Agen à Sainte-Foix..
DECRET portant rectification de la route dé-
partementale de la Corrèze n° 4, d'Aurillac
à Angoulême......

Idem.

21.

24.

DÉCRET classant en prolongement de la route départementale de l'Ain n° 22, la portion de la route nationale n° 92, de Valence à Genève, abandonnée entre Béon et Laudaize............. DECRET relatif à la vente des tabacs à prix réduits dans le département des Ardennes... TARIF des droits à percevoir aux passages d'eau dits de Mèves, la Marche, Tarreau, Teinte, Béard, la Crévée, Port - des - Bois, Saint-Léger-des-Vignes et Champvert, département de la Nièvre..