Il vouloit qu'on renvoyât au département le soin de fixer la dotation des curés. De pareilles observations ont été regardées comme non-avenues, & l'on a demandé à à l'ordre du jour. passer Après ces débats, l'article 3 a été décrété. 3 Sur les observations de M. de Chasset, les articles suivans, jusqu'à l'article 7, ont été ajournés, On est passé à l'article 7 du projet relatif. Sur ce, M. Delley d'Agier a observé qu'il y avoit plusieurs chapitres où les nouveaux titulaires n'avoient pour ainsi dire rien, & que les anciens partageoient la masse ; que cette inégalité étoit choquante dans des individus qui avoient le même droit. Il a parlé également en faveur des septuagénaires, desirant qu'on leur laissât la totalité de leur revenu, s'il n'étoit que de 2400 l., & de le porter à 2000 s'il étoit au-dessous. Les membres du comité ont observé que l'on présenteroit un mode de traitement particulier en faveur des septuagénaires. Les pétitions, dès ce mo ment ont cessé. On a demandé encore d'excepter de la dispo sition de l'article les bénéficiers étrangers; mais malgré les éloges qu'on prétendoit attirer à l'assemblée si on le faisoit, elle n'a pas laissé de passer outre, & de rejetter l'amendement. M. de Crillon n'a pas été plus heureux. Il représentoit qu'il ne seroit pas humain de réduire. un bénéficier de 80 mille livres de rente au même taux que celui qui n'en avoit que dix; qu'il croyoit qu'il faudroit porter le maximum à 12 mille. L'assemblée nationale a jugé autrement. Pendant le cours de la séance un membre de la députation de Languedoc, a appris à l'assemblée l'arrêtation d'un député de l'assemblée nationale, faite par les ordres de la municipalité de Toulouse. Ce même membre étoit porteur du procès-verbal & des pieces relatives à cette affaire. Sans s'expliquer autrement, il a insisté sur l'urgence de l'affaire, & le renvoi au comité des recherches; ce qui a été ordonné. Fin du Tome douzieme. ERRAT A. Page 449, derniere ligne rotures, lisez ratures. Page 350, ligne 13, même faute. AVIS. je Je répete à MM. les souscripteurs qui m'écri vent pour avoir le n. 18. du tome XI, que ne puis leur donner que quand le décret relatif à la municipalité de Paris sera accepté. Il faut mieux encore modérer son impatience que de me forcer à donner un décret imparfait. Suivant les apparences, je le donnerai sous huitaine. Je donnerai les tables des volumes, en partie du tome VII; j'en donnerai deux par mois, & une ou deux rétrogrades. De l'Imprimerie du RÉDACTEUR, Place du Palais-Royal, au coin de la rue Fromenteau. TABLE GÉNÉRALE DES MATIERES DU TOME X I I. Séance du 24 mai 1790. Observations de M. de Mirabeau sur l'article du décret concernant le droit de guerre & de Idem sur des retards inévitables dans les pre- miers assignats. Décret y relatif, Demande de M. l'abbé Gouttes pour le traite- ment des ecclésiastiques, 76 Rapport fait par un membre du comité de cons- titution Décret sur la confection des rôles d'imposition, ibid. 18 Séance du 26 mai. Lecture de deux lettres de M. de la Tour-du-Pin, ibid. Discussions sur l'ambulance du tribunal de cas- 4I Séance du 27 mai. Election de M. de Beaumets à la place de prési- Soumission de plusieurs villes dans l'achat des Rapport relatif à la garde nationale de Meaux. ibid. Rapport sur l'affaire du canton d'Arbrêle. ibid. Séance du soir, 27 mai. Rapport & décret sur l'affaire de Montbelliard. ibid. 68 Discussion entre les villes de Mâcon & Châlons. Autre lettre de M. de la Luzerne pour l'arme- idid. |
