Édition augmentée en Belgique de la conférence avec les ouvrages de MM. Duranton, Vazeille, Favard de Langlade, Merlin, Dalloz, Curasson, Duport-Lavillette, Boileux, Demante, Zachariæ, PRÉSENTANT SOUS CHAQUE ARTICLE LA RÉDACTION COMPARÉE DES DIVERS PROJETS PAR LA SYNOPSIE ET LA BIBLIOGRAPHIE. PAR A. DELEBECQUE, CHEVALIER DE L'ORDRE DE LEOPOLD, PREMIEN AVOGAT GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES. BRUXELLES. MELINE, CANS ET COMPAGNIE. LIBRAIRIE, IMPRIMERIE ET FONDERIE. 1843 AVERTISSEMENT DE L'ÉDITEUR BELGE. Plus d'un quart de siècle s'est écoulé depuis que les codes de l'empire français ont été la base de toute la législation moderne applicable en Belgique et dans les pays qui les ont adoptés. Quelques modifications y ont été apportées; mais ces modifications, peu nombreuses d'ailleurs, n'ont pas une bien grande importance; si quelque jour on songe à reviser ces lois, on peut prédire que ce travail ne produira que quelques changements de détail, et laissera subsister intacte la plus grande partie de cette œuvre, depuis longtemps espérée et enfin accomplie, de l'uniformité de la loi par la codification. Les explications données par la doctrine des auteurs, les enseignements puisés dans la jurisprudence des arrêts, ne perdront jamais de leur utilité, quand ils se rattacheront à ces lois, invoquées encore pendant plusieurs siècles. Supposer que les codes nouveaux seraient empreints d'une concision non exclusive de leur clarté, et qu'il suffirait de la loi seule pour la bien connaître, c'était le rêve d'un grand homme de guerre; mais ce rêve accusait son inexpérience en jurisprudence. Si les commentaires devaient gâter, selon Napoléon le Grand, l'œuvre à laquelle il voulait attacher son nom, c'était là cependant un événement inévitable, et dont le besoin même était immédiatement senti; aussi les commentateurs, peu nombreux dans le principe, n'ont-ils pas tardé à se produire en grand nombre. Pour enseigner les éléments de la science, pour apporter aux plaideurs le fruit de son expérience, pour décider sans témérité, et la conscience en repos, les contestations qui s'agitent dans l'arène judiciaire, on veut consulter les opinions de tous; et quand chaque partie de nos codes a édé éclaircie par les œuvres de dix commentateurs au moins, il est difficile de tout acquérir, car il y a là une grande dépense à faire; il est difficile de tout consulter, car il y a là une grande perte de temps à subir. Le moment est donc venu de marquer un point d'arrêt dans la science du droit moderne, et de grouper autour de l'opinion d'un seul les opinions de tous. Par le contact de Ces opinions rapprochées, le cercle des idées va s'étendre, des objections qu'on croyait insolubles vont être résolues, des doutes permanents seront dissipés, une lumière nouvelle, produite avec éclat. C'est là le travail que nous avons l'ambition de commencer et l'espoir d'achever sous le titre de Commentaire des commentaires, et de Traité des traités. TROPLONG, Notre première publication a été celle du Traité sur le domaine privé, par Proudhon; nous expliquions notre système dans ces termes : « Nous comparons son travail avec tous les auteurs qui ont traité la même matière. S'il y a assentiment de la part d'un autre auteur, nous l'indiquons en note; si les raisons de décider sont autres que celles données par notre auteur type, nous les rapportons, toujours en note; s'il y a dissentiment, cette opinion contraire est textuellement reproduite; un auteur traite-t-il une question inaperçue par Proudhon, nous la posons dans le sommaire en caractère italique, ce qui démontre déjà qu'il ne s'agit pas là d'un point envisagé par l'auteur original, et c'est toujours en note et à son ordre de numéro, que la question discutée est rapportée par nous. Ainsi dans un cadre unique est représenté l'état de la doctrine et de la jurisprudence sur chacune des parties du droit, sans que le texte de l'auteur type soit jamais altéré; la réunion de toutes ces monographies une fois achevée, on aura élevé à la science le monument le plus vaste et le plus complet, une véritable encyclopédie de droit moderne. C'est donc dans une vue d'ensemble que nous entamons cette publication, avec le désir d'éviter les redites et les doubles emplois. Chaque monographie forme par elle seule un tout séparé. Plus de crainte dès lors de voir l'entreprise inachevée, puisque chaque monographie forme par elle seule un livre complet, dans lequel sont venus se fondre, par fraction, les commentateurs généraux, tels que Toullier et Duranton. • On comprend qu'une aussi rude entreprise ne peut être le résultat de l'analyse d'un seul homme; mais une direction unique présidera au travail. « Les auteurs qui ont écrit sur l'ensemble ou sur une seule partie du droit ont suivi la forme du traité, du commentaire ou du répertoire; chacun de ces systèmes présente ses avantages et ses inconvénients: ce n'est pas ici le lieu de les discuter: au lieu de faire un choix, nous avons conçu l'idée, beaucoup plus utile, de présenter le travail de l'auteur type, sous chacune de ces trois formes. « Proudhon avait suivi la marche du traité; nous avons réimprimé son livre sans altération : Le Traité du domaine privé est ici le livre original. « Sous le titre de commentaire, nous avons rappelé sous chacun des articles du code, objet du traité de Proudhon, les travaux préparatoires de cette disposition législative, a |