DU

ROYAUME DE FRANCE,

7. SÉRIE.

TOME DIX-NEUVIÈME

ET DERNIER,

CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues
depuis le 1." Juillet jusqu'au 16 Septembre 1824.

N. 680 698.

STANFORD LIBRARY

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Février 1825.

349.44

7th ser. V.19 1924

594680

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, Ordonnances; &c. contenues dans le Tome XIX de la 7.a série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Ordonnances dont les titres suivent, ont une date antérieure au 1er juillet 1824. Voyez ci-après, page vj, la chronologie des Lois et Ordonnances rendues depuis ladit jour 1er juillet jusqu'au 16 septembre 1824.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

23 Avr. 1817. 22 Octobre. 26 Août 1818. 28 Fév. 1821.

13 Ftv. 1822.

25 Juin 1823. 30 Juillet. 27 Août. 23 Sept. 17 Déc.

10 Février

1824.

*ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité au sieur
Van den Vaero ....

au sieurNarau et Bando dit Baudot. 697. 231.
au sieur Motte....

ORDONNANCE du Roi qui porte qu'à l'avenir
les titres accordés par Sa Majesté seront
personnels et ne deviendront héréditaires
qu'après l'institution du majorat, et fixe le
revenu des majorats de vicomte et de mar-
quis, hors de la pairie.......

VII Série. Tome XIX,

697.

232.

688.

118.

a ij

DATES des LOIS, &c.

19 Mai
1824.
2 Juin.

Idem.

Idem.

Idem.

16.

Idem.

N.°s

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

Bull.

*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Uberti 697.
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Tauriac et de Ranville-la-Bigot, et à
l'hospice de Doué.............

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
'de Dormans, de Contest, de Laval et de
Juil'ac; aux hospices de Vertus, de Com-
mercy et de Laval, et à la fabrique de
l'église de Contest...

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le vi-.
comte de Melignan à prendre du service
auprès de Sa Majesté Catholique..

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le
sieur. Flocard à prendre du service auprès
de S. M. le Roi de Sardaigne.
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Cerans, de Gramazie et de Loisy;
aux séminaires de Pamiers et de Langres;
aux fabriques des églises d'Abzac, de Mont-
landon, de Cormolain, de Ceton, de Moye-
mont, de Parois, de Rolampont, de Roanne,
de Valognes, de Salins, de Saint-Pois, de
Soullans, de Douai, de Ballon, de Choisy-
le-Roi, de Montigny, de Moréac et de
Taluyers.....
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Taulé, de Vincennes, de
Trelly, de Coëtmieux, de Fienvillers, de
Nogent-sur-Seine, d'Orgeval, de Grenoble,
du Perrier, de Fontainebleau, de Vichy, de
Trizac, de Jujurieux, de la Neuville-sur-
Oudeuif, d'Augerolles et de Locminé; aux
séminaires de Coutances, de Poitiers et de
Reims; aux soeurs de Saint-Charles de
Nancy et de Sainte- Chrétienne de Metz
et aux pauvres de Trizac...

232.

680.

16.

681.

28 et

29.

199.

694.

697. 234.

TITRES DES LOIS, &c.

*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Broissia à continuer de servir près S.M. l'Em-
pereur d'Autriche....
*ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Stoppendaal, Delvaux et Girardé........
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux églises
de Balnot-la-Grange, de Steenbecque,
de Chienné et de Lombez; aux séminaires
de Tours et aux communes de Dancevoire,
de Saint-Didier et des Écorces....
ORDONNANCE du Roi sur la composition des
états-majors, et équipages des vaisseaux,
frégates et autres bâtimens de la marine
royale.....

683.

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Saint-George-du-Plain, de Beau-
jeu, des Etoux, de Pernay et d'Ingouville;
aux pauvres d'Yvetot et d'Ingouville......683.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Leblois à passer au service de Sa Majesté Ca-
tholique.....

*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Gauthier d'Aubeterre à passer au service de
Sa Majesté Catholique.....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Pochet de Bessières à entrer au service de
S. M. le Roi d'Espagne......

694.

54.

199.

697. 234.

694. 199.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Lefebvre de Saint-Germain à entrer au service
de S. M. l'Empereur d'Autriche........ 694.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux sémi-
naires de Rennes et de Lyon; au chapitre
de l'église métropolitaine de Tours; aux
fabriques des églises d'Orthez, de Bourg-
neuf, d'Orléans, de Saint-Maurice-en-
Gourgois, de Marcy et de Saint Just.... 683.

200.

55 et 56.