LES

CODES HAÏTIENS

ANNOTÉS

CODE CIVIL

Horelle

LONS-LE-SAUNIER, IMPRIMERIE GAUTHIER FRÈRES.

LES

CODES HAÏTIENS

ANNOTÉS

CONTENANT

1° La conférence des articles entre eux;

2. Sous chaque article, les titres des lois et actes tant anciens
que nouveaux qui les expliquent, les complètent, les mo-
difient, les arrêts du tribunal de cassation;

3 Une table générale et une table alphabétique et analytique
des matières ;

PAR

LINSTANT PRADINE

avocat

CODE CIVIL

PORT-AU-PRINCE

CHEZ S. ROUZIER

1865

L