DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE I", ROI DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1838,

CONTENANT

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL,
ET LES DÉCISIONS ROYALES

RENDUES DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1838,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS
NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

TOME SEIZIÈME.

Nos 553 à 582.

2007
A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Juillet 1838.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues

dans le tome XVI de la IX Serie du Bulletin

des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une* sont ceux des

ordonnances insérées seulement par extrait an Bulletin.

28 Mai ORDONNANCE concernant la garde nationale à

cheval de Paris (1)............

1831.

15 Déc.

1837.

23 et 24.

* ORDONNANCE qui prescrit la publication du

décret donné à Rome au nom du pape, le

2 avril 1837, lequel modifie la circonscrip-

tion des diocèses du Mans et de Séez......

* ORDONNANCES concernant les congrégations
religieuses y dénommées...a

ORDONNANCE portant règlement sur le service

de la solde et sur les revues

25.

31.

* ORDONNANCE qui autorise l'établissement à

Chantrigné (Mayenne) de deux sœurs de la

Charité d'Evron....

566

555

(1) Voir 18 janvier 1838 dans la présente table.

IX Serie. Table chronol. - Tome XVI.

1.

7 Janvier

1838.

Idem.

8.

9.

12.

16.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

17.

18.

Idem.

1er SEMESTRE 1838.

ORDONNANCE concernant la répartition de la

contribution spéciale à percevoir, en 1838,

pour les dépenses des chambres et bourses

de commerce.

* ORDONNANCE concernant les routes des dé-
partements y dénommés......

* ORDONNANCES portant création de commis-

sariats de police dans plusieurs villes des

départements des Pyrénées-Orientales, de

I'llérault et du Var.......

ORDONNANCE Portant convocation de colléges

électoraux des départements de la Gironde,

de l'Hérault et de la Marne.....

ORDONNANCE portant convocation du onzième

collége électoral du département du Nord..

ORDONNANCE qui augmente le budget des dé-

penses administratives des caisses d'amortis-

sement et des dépôts et consignations pour

l'exercice 1837....

ORDONNANCE qui fixe le budget des mêmes
caisses pour l'exercice 1838....

ORDONNANCE Concernant le tribunal supérieur

d'Alger.....

ORDONNANCE portant prorogation d'un brevet

d'invention....

* ORDONNANCE concernant la rectification de

la route royale no 117, de Perpignan à

Bayonne.....

ORDONNANCE portant convocation de colléges
électoraux des départements du Finistère,
de la Gironde, de la Loire-Inférieure, des
Hautes-Pyrénées et de la Vendée.........

ORDONNANCE relative à l'organisation de la

légion de cavalerie de la garde nationale de

Paris (1). . . . . ...

ORDONNANCE portant convocation du sixième

college électoral du département de la

Seine..

(1) Voir 28 mai 1831 dans la présente table.

des

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

des Pages.

Ordonn

Bull.

18 Janvier ORDONNANCE relative à la composition du cadre, en officiers, de chaque compagnie de discipline...

1838.

555

30

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43

557

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