Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... ÉTIENNE LAMY , V “ Blin DE BOURDON , T. DUCHÂTEL . LE PRÉSIDENT De la République promulgue la présente loi . Le Ministre des finances , Signé LEON SAY . Signé Ma DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Ministre de la guerre , Signé GE . DE ...
... ÉTIENNE LAMY , V “ Blin DE BOURDON , T. DUCHÂTEL . LE PRÉSIDENT De la République promulgue la présente loi . Le Ministre des finances , Signé LEON SAY . Signé Ma DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Ministre de la guerre , Signé GE . DE ...
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... Étienne Lamy , Vic BLIN De Bourdon , T. DUCHÂTEL . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 4039 . Loi qui ouvre au Ministre de l'Instruction publique , des Cultes et des Beaux - Arts , sur l'exercice 1875 , un Crédit supplémentaire pour la création ...
... Étienne Lamy , Vic BLIN De Bourdon , T. DUCHÂTEL . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 4039 . Loi qui ouvre au Ministre de l'Instruction publique , des Cultes et des Beaux - Arts , sur l'exercice 1875 , un Crédit supplémentaire pour la création ...
Page 382
... ÉTIENNE LAMY , Vic BLIN DE Bourdon . Le Président dE LA RÉPUBLIQUE promulgue la présente loi . Signé M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Ministre de l'instruction publique , des cultes et des beaux - arts , Signé H. WALLON . N ° 4041 ...
... ÉTIENNE LAMY , Vic BLIN DE Bourdon . Le Président dE LA RÉPUBLIQUE promulgue la présente loi . Signé M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Ministre de l'instruction publique , des cultes et des beaux - arts , Signé H. WALLON . N ° 4041 ...
Page 383
... ÉTIENNE LAMY , T. DUCHÂTEL , LOUIS DE SÉGUR , FELIX VOISIN . ( 2 ) Bull . 150 , no 2298 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQue promulgue la présente LOI . B. n ° 250 . - 383.
... ÉTIENNE LAMY , T. DUCHÂTEL , LOUIS DE SÉGUR , FELIX VOISIN . ( 2 ) Bull . 150 , no 2298 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQue promulgue la présente LOI . B. n ° 250 . - 383.
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... ÉTIENNE LAMY , T. DUCHÂTEL , Louis de Ségur , FÉLIX VOISIN . Le Président de la République promulgue la présente loi . Signé M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Ministre de l'agriculture et du commerce , Signé C. DE MEAUX . N ° 4043 ...
... ÉTIENNE LAMY , T. DUCHÂTEL , Louis de Ségur , FÉLIX VOISIN . Le Président de la République promulgue la présente loi . Signé M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Ministre de l'agriculture et du commerce , Signé C. DE MEAUX . N ° 4043 ...
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures