Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... par le ministre de l'intérieur ) portant ce qui suit : Il est créé à Bargemon ( Var ) un commissariat spécial de police . ( 1 ) Bull . 186 , n ° 2789 . La juridiction du titulaire comprendra , outre cette commune , 42.
... par le ministre de l'intérieur ) portant ce qui suit : Il est créé à Bargemon ( Var ) un commissariat spécial de police . ( 1 ) Bull . 186 , n ° 2789 . La juridiction du titulaire comprendra , outre cette commune , 42.
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... Bull . 1333 , n ° 13,053 . ( " ) x1 série , Bull . 305 , n ° 2387 . ( 8 ) X1 série , Bull . 672 , no 6286 , mise du directeur , les découvertes archéologiques qui seraient venues B. n ° 243 . 59.
... Bull . 1333 , n ° 13,053 . ( " ) x1 série , Bull . 305 , n ° 2387 . ( 8 ) X1 série , Bull . 672 , no 6286 , mise du directeur , les découvertes archéologiques qui seraient venues B. n ° 243 . 59.
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... aient été versés et employés en achats de terrains , travaux , approvisionnements sur 9.142 . SHIM xit série , Bull . 97 , n ° 816.00s of tɔ is making XII Série . 4 place ou en dépôt de cautionnement , et sous la B. n ° 243 . - -- 61.
... aient été versés et employés en achats de terrains , travaux , approvisionnements sur 9.142 . SHIM xit série , Bull . 97 , n ° 816.00s of tɔ is making XII Série . 4 place ou en dépôt de cautionnement , et sous la B. n ° 243 . - -- 61.
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... mai 1825 et du décret du 31 janvier 1852 ( 1 ) ; Vu l'avis du ministre de l'intérieur ; Le Conseil d'État entendu , XI ' série , Bull . , 486 , no 3600 DÉCRÈTE : ART . 1 " . L'association religieuse des 1 . B. n ° 243 . --- 63.
... mai 1825 et du décret du 31 janvier 1852 ( 1 ) ; Vu l'avis du ministre de l'intérieur ; Le Conseil d'État entendu , XI ' série , Bull . , 486 , no 3600 DÉCRÈTE : ART . 1 " . L'association religieuse des 1 . B. n ° 243 . --- 63.
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... Bull . 341 , n ° 6364 . ( 2 ) v11 ° série , Bull . 90 , no 772 . de cours des lycées des départements seront augmentés de deux - --- 64.
... Bull . 341 , n ° 6364 . ( 2 ) v11 ° série , Bull . 90 , no 772 . de cours des lycées des départements seront augmentés de deux - --- 64.
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures