Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... Journal officiel du 13 janvier 1875. ) s LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre secrétaire d'État au département de l'inté- rieur ; Vu la loi du 15 mars 1849 , les décrets organique et réglementaire du 2 ...
... Journal officiel du 13 janvier 1875. ) s LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre secrétaire d'État au département de l'inté- rieur ; Vu la loi du 15 mars 1849 , les décrets organique et réglementaire du 2 ...
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... Journal officiel du 24 janvier 1875. ) L'Assemblée nationale a adopté la LOI dont la teneur suit : ART . 1a . Il est ouvert au ministre de l'instruction publique , des cultes et des beaux - arts , sur l'exercice 1875 , un crédit ...
... Journal officiel du 24 janvier 1875. ) L'Assemblée nationale a adopté la LOI dont la teneur suit : ART . 1a . Il est ouvert au ministre de l'instruction publique , des cultes et des beaux - arts , sur l'exercice 1875 , un crédit ...
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... Journal officiel du 21 janvier 1875. ) L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Est approuvé le contrat passé , le 22 décembre 1873 , entre le préfet de Meurthe - et - Moselle et Mm Barbey , portant ...
... Journal officiel du 21 janvier 1875. ) L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Est approuvé le contrat passé , le 22 décembre 1873 , entre le préfet de Meurthe - et - Moselle et Mm Barbey , portant ...
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... Journal officiel du 1er février 1875. ) L'ASSEMBLÉE nationale a adopté la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . La proportion des médailles militaires à accorder aux militaires et marins en activité de service , fixée par la loi du ...
... Journal officiel du 1er février 1875. ) L'ASSEMBLÉE nationale a adopté la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . La proportion des médailles militaires à accorder aux militaires et marins en activité de service , fixée par la loi du ...
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... Journal officiel du 2 février 1875. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE a adopté la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Est approuvé , sous les conditions stipulées dans l'acte administratif passé , le 29 juillet 1874 , entre le préfet de l ...
... Journal officiel du 2 février 1875. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE a adopté la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Est approuvé , sous les conditions stipulées dans l'acte administratif passé , le 29 juillet 1874 , entre le préfet de l ...
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures