Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... Signé MATHIEU - Bodet , Signé M DE MAC MAHON . Le Ministre de l'intérieur , Signé G DE CHABAUD LA TOUR ' . N ° 3861 . DECRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre - signé par le ministre de l'intérieur ) portant que la ...
... Signé MATHIEU - Bodet , Signé M DE MAC MAHON . Le Ministre de l'intérieur , Signé G DE CHABAUD LA TOUR ' . N ° 3861 . DECRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre - signé par le ministre de l'intérieur ) portant que la ...
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France. La juridiction du titulaire comprendra , outre cette commune , celles de Callas , Figanières , Claviers et Montferrat . ( Paris , 20 Octobre 1874. )ク No3867 . — Décret DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre - signé par ...
France. La juridiction du titulaire comprendra , outre cette commune , celles de Callas , Figanières , Claviers et Montferrat . ( Paris , 20 Octobre 1874. )ク No3867 . — Décret DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre - signé par ...
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France. N ° 3870. - DECRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre - signé par le garde des sceaux , ministre de la justice ) portant ce qui suit : 1 ° M. Bernard ( Jean - Camille ) , capitaine commandant au onzième régiment de ...
France. N ° 3870. - DECRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre - signé par le garde des sceaux , ministre de la justice ) portant ce qui suit : 1 ° M. Bernard ( Jean - Camille ) , capitaine commandant au onzième régiment de ...
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France. N ° 3911. - DECRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre - signé par le ministre de l'intérieur ) portant que le chef - lieu du quatrième ar- rondissement du département de Lot - et - Garonne prendra , à l'avenir , le ...
France. N ° 3911. - DECRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre - signé par le ministre de l'intérieur ) portant que le chef - lieu du quatrième ar- rondissement du département de Lot - et - Garonne prendra , à l'avenir , le ...
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... Signé GE . DE CISSEY . Signé M DE MAC MAHON . } N ° 3936. - DÉCRet du Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre - signé par le ministre de l'intérieur ) qui annule la délibération prise par le con- seil d'arrondissement de Blois ...
... Signé GE . DE CISSEY . Signé M DE MAC MAHON . } N ° 3936. - DÉCRet du Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre - signé par le ministre de l'intérieur ) qui annule la délibération prise par le con- seil d'arrondissement de Blois ...
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures