Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... adopté la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Est approuvé , sous les conditions stipulées dans un acte passé ... LOI . Signé Ma DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Ministre des finances , Signé MATHIEU - BODET . N ° 3830 ...
... adopté la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Est approuvé , sous les conditions stipulées dans un acte passé ... LOI . Signé Ma DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Ministre des finances , Signé MATHIEU - BODET . N ° 3830 ...
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... Loi qui établit une Surtaxe à l'Octroi de la commune de Plougouvelin ( Finistère ) . Du 7 Janvier 1875 . ( Promulguée au Journal officiel du 20 janvier 1875. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A Adopté la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE ...
... Loi qui établit une Surtaxe à l'Octroi de la commune de Plougouvelin ( Finistère ) . Du 7 Janvier 1875 . ( Promulguée au Journal officiel du 20 janvier 1875. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A Adopté la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE ...
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... Loi qui approuve un Échange de Terrains entre l'État et la ville de Commercy . Du 11 Janvier 1875 . ( Promulguée au Journal officiel du 20 janvier 1875. ) L'ASSEMBLÉE Nationale a adopté la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Est ...
... Loi qui approuve un Échange de Terrains entre l'État et la ville de Commercy . Du 11 Janvier 1875 . ( Promulguée au Journal officiel du 20 janvier 1875. ) L'ASSEMBLÉE Nationale a adopté la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Est ...
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... ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : Article unique . A partir de la promulgation de la présente loi et jusqu'au 31 décembre 1879 inclusivement , les surtaxes suivantes seront perçues à l'octroi établi dans la commune de Valenciennes ...
... ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : Article unique . A partir de la promulgation de la présente loi et jusqu'au 31 décembre 1879 inclusivement , les surtaxes suivantes seront perçues à l'octroi établi dans la commune de Valenciennes ...
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... adopté la LOI dont la teneur suit : ART . 1a . Il est ouvert au ministre de l'instruction publique , des cultes et des beaux - arts , sur l'exercice 1875 , un crédit supplémen- taire de trois cent mille francs ( 300,000 ) pour les ...
... adopté la LOI dont la teneur suit : ART . 1a . Il est ouvert au ministre de l'instruction publique , des cultes et des beaux - arts , sur l'exercice 1875 , un crédit supplémen- taire de trois cent mille francs ( 300,000 ) pour les ...
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures