Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
À l'intérieur du livre
Résultats 6-10 sur 72
Page 63
... concessionnaire demandera au département du Nord la concession du tronçon nécessaire pour opérer le raccordement de sa ligne avec le chemin de fer de Cambrai à Gannes . Dans le cas où cette concession ne serait pas obtenue dans le délai ...
... concessionnaire demandera au département du Nord la concession du tronçon nécessaire pour opérer le raccordement de sa ligne avec le chemin de fer de Cambrai à Gannes . Dans le cas où cette concession ne serait pas obtenue dans le délai ...
Page 78
... concession dudit chemin ; 1 Vu le décret du 17 juin 1872 ( 2 ) , portant approbation , pour l'établisse- ment du ... concessionnaire du chemin de fer de Lérouville à Sedan ; Vu la lettre du 14 avril 1874 de la compagnie du chemin ...
... concession dudit chemin ; 1 Vu le décret du 17 juin 1872 ( 2 ) , portant approbation , pour l'établisse- ment du ... concessionnaire du chemin de fer de Lérouville à Sedan ; Vu la lettre du 14 avril 1874 de la compagnie du chemin ...
Page 81
... concession- naires de Sedan à Lérouville , que la compagnie de l'Est conserve , sur la section de Pont - Maugis à Remilly , ses droits de cojouissance et d'exploitatation aussi étendus que ceux des concessionnaires de Sedan à Lérouville ...
... concession- naires de Sedan à Lérouville , que la compagnie de l'Est conserve , sur la section de Pont - Maugis à Remilly , ses droits de cojouissance et d'exploitatation aussi étendus que ceux des concessionnaires de Sedan à Lérouville ...
Page 82
... concession de la ligne de Sedan à Lérouville , il serait considéré comme nul et non avenu , et chacune des parties contractantes conserverait la pléni- tude des droits résultant de leur situation respective . 6. Les frais d ...
... concession de la ligne de Sedan à Lérouville , il serait considéré comme nul et non avenu , et chacune des parties contractantes conserverait la pléni- tude des droits résultant de leur situation respective . 6. Les frais d ...
Page 135
... concession , telle qu'elle est fixée par l'article 2 du cahier des charges , commencera à courir à partir du 1 janvier 1875 . cr Par dérogation au paragraphe 2 de l'article 5 du cahier des charges , le payement du premier douzième de la ...
... concession , telle qu'elle est fixée par l'article 2 du cahier des charges , commencera à courir à partir du 1 janvier 1875 . cr Par dérogation au paragraphe 2 de l'article 5 du cahier des charges , le payement du premier douzième de la ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures