Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... crédit ouvert en 1874 à titre de fonds de concours ver- sés au trésor pour dépenses publiques en Algérie .... 6 Mars 1875. DÉCRET qui modifie la composition du conseil de pru- d'hommes du Havre ... Idem . 8 . Idem . Idem . Idem . 9 ...
... crédit ouvert en 1874 à titre de fonds de concours ver- sés au trésor pour dépenses publiques en Algérie .... 6 Mars 1875. DÉCRET qui modifie la composition du conseil de pru- d'hommes du Havre ... Idem . 8 . Idem . Idem . Idem . 9 ...
Page xv
... crédit ouvert en 1874 pour la reconstruction des ouvrages d'art dépendant des chemins vicinaux qui ont été détruits ... crédit supplémentaire applicable aux dé- penses ordinaires , du gouvernement général civil de I'Algérie . Loi ...
... crédit ouvert en 1874 pour la reconstruction des ouvrages d'art dépendant des chemins vicinaux qui ont été détruits ... crédit supplémentaire applicable aux dé- penses ordinaires , du gouvernement général civil de I'Algérie . Loi ...
Page xvi
... crédit extraordinaire pour le payement des dépenses des exercices périmés .... DECRET qui rend exécutoire en Algérie ... credit sur l'exercice 1875 , à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de Constantine ...
... crédit extraordinaire pour le payement des dépenses des exercices périmés .... DECRET qui rend exécutoire en Algérie ... credit sur l'exercice 1875 , à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de Constantine ...
Page xviii
... crédit de vingt- neuf mille huit cent soixante - dix - sept francs trente- huit centimes pour l'entretien de l'établissement ther- mal de Vichy , et annule une somme pareille sur les crédits de l'exercice 1874 ..... DECRET portant que M ...
... crédit de vingt- neuf mille huit cent soixante - dix - sept francs trente- huit centimes pour l'entretien de l'établissement ther- mal de Vichy , et annule une somme pareille sur les crédits de l'exercice 1874 ..... DECRET portant que M ...
Page xix
... crédits pour l'installation des deux Chambres dans le palais de Versailles ...... lbid . DECRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit , à titre de fonds de concours versés au trésor par des 534 DATES des lois et décrets . TITRES ...
... crédits pour l'installation des deux Chambres dans le palais de Versailles ...... lbid . DECRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit , à titre de fonds de concours versés au trésor par des 534 DATES des lois et décrets . TITRES ...
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures