Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... l'article 3 de ladite convention et portant dérogation temporaire à l'article 4 de la loi du 2 août 1872 , en ce qui touche le prix de vente des allumettes en bois , au phosphore ordinaire , par boîtes de cent cinquante . 2. La quantité ...
... l'article 3 de ladite convention et portant dérogation temporaire à l'article 4 de la loi du 2 août 1872 , en ce qui touche le prix de vente des allumettes en bois , au phosphore ordinaire , par boîtes de cent cinquante . 2. La quantité ...
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... l'État que la redevance fixe de seize millions trente mille francs . Dans le ... article 3 ci - dessus , seront assimilées , quant au calcul de la redevance ... l'administration des con- tributions indirectes , un inventaire ...
... l'État que la redevance fixe de seize millions trente mille francs . Dans le ... article 3 ci - dessus , seront assimilées , quant au calcul de la redevance ... l'administration des con- tributions indirectes , un inventaire ...
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... l'État , la compagnie versera immédiatement au trésor la valeur de ceux des approvisionnements qui auront été mis en ... article 1 er du cahier des charges sont modifiées en ce sens que l'État remboursera à la compagnie , à l ...
... l'État , la compagnie versera immédiatement au trésor la valeur de ceux des approvisionnements qui auront été mis en ... article 1 er du cahier des charges sont modifiées en ce sens que l'État remboursera à la compagnie , à l ...
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... l'Assemblée nationale dans sa séance du 28 janvier 1875 . Le Président Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FÉLIX VOISIN , VANDIER , T. Duchâtel , LOUIS DE SEGUR . ANNEXE À L'ARTICLE 7 DE LA CONVENTION ENTRE L'ÉTAT ET LA COMPAGNIE ...
... l'Assemblée nationale dans sa séance du 28 janvier 1875 . Le Président Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FÉLIX VOISIN , VANDIER , T. Duchâtel , LOUIS DE SEGUR . ANNEXE À L'ARTICLE 7 DE LA CONVENTION ENTRE L'ÉTAT ET LA COMPAGNIE ...
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... l'agriculture et du commerce ; Vu les articles 11 à 16 de la loi de finances du 23 juillet 1820 , l'article 4 de la loi du 14 juillet 1838 et l'article 33 de la loi du 25 avril 1844 ; Vu la loi du 5 août 1874 , portant fixation des ...
... l'agriculture et du commerce ; Vu les articles 11 à 16 de la loi de finances du 23 juillet 1820 , l'article 4 de la loi du 14 juillet 1838 et l'article 33 de la loi du 25 avril 1844 ; Vu la loi du 5 août 1874 , portant fixation des ...
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures