Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... ministre des finances , en date du 19 décembre 1874 , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ministère des travaux publics , sur les fonds de la deuxième section du budget de l'exercice 1875 ( cha- pitre XLIII.- Travaux de chemins de fer ...
... ministre des finances , en date du 19 décembre 1874 , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ministère des travaux publics , sur les fonds de la deuxième section du budget de l'exercice 1875 ( cha- pitre XLIII.- Travaux de chemins de fer ...
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... ministre des finances , en date du 19 décembre 1874 , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ministère des travaux publics , sur les fonds de la deuxième section du . budget de l'exercice 1875 ( cha- pitre XLIII . Travaux de chemins de fer ...
... ministre des finances , en date du 19 décembre 1874 , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ministère des travaux publics , sur les fonds de la deuxième section du . budget de l'exercice 1875 ( cha- pitre XLIII . Travaux de chemins de fer ...
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... Ministre des finances , Signé MATHIEU - Bodet . Signé Ma DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA , RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . No 3858. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1875 une portion du Crédit ouvert au Ministre des Travaux publics , sur l'exercice ...
... Ministre des finances , Signé MATHIEU - Bodet . Signé Ma DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA , RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . No 3858. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1875 une portion du Crédit ouvert au Ministre des Travaux publics , sur l'exercice ...
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... ministre des finances , en date du 12 janvier 1875 , DÉCRÈTE : ART . 1. Est reportée à la deuxième section du budget ... finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au ...
... ministre des finances , en date du 12 janvier 1875 , DÉCRÈTE : ART . 1. Est reportée à la deuxième section du budget ... finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au ...
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... ministre des finances , Vu la loi du 30 juin 1840 , le décret du 3 mars 1852 ( 1 ) et la loi du 9 juin 1857 , portant prorogation du privilége de la Banque de France ; Vu l'article 10 du décret du 16 janvier 1808 ( 2 ) , le décret du 18 ...
... ministre des finances , Vu la loi du 30 juin 1840 , le décret du 3 mars 1852 ( 1 ) et la loi du 9 juin 1857 , portant prorogation du privilége de la Banque de France ; Vu l'article 10 du décret du 16 janvier 1808 ( 2 ) , le décret du 18 ...
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures