Bulletin des lois de la République française, Numéros 226 à 282Imprimerie nationale, 1850 |
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... ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 29 Décembre 1849 . Signé LOUIS - NAPOLÉON BONAPARTE . Le Ministre des finances , Signé ACHILLE FOULD . N ° 1877. - DÉCRET portant convocation des ...
... ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 29 Décembre 1849 . Signé LOUIS - NAPOLÉON BONAPARTE . Le Ministre des finances , Signé ACHILLE FOULD . N ° 1877. - DÉCRET portant convocation des ...
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... ministre de l'agriculture et du commerce et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à l'Élysée - National , le 12 Janvier 1850 . Signé LOUIS - NAPOLÉON BONAPARTE . Le ...
... ministre de l'agriculture et du commerce et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à l'Élysée - National , le 12 Janvier 1850 . Signé LOUIS - NAPOLÉON BONAPARTE . Le ...
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... ministre des finances à l'affectation d'une partie de ces terrains au service da la marine , DÉCRÈTE ce qui suit ... ministre de la marine et des colonies et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne B ...
... ministre des finances à l'affectation d'une partie de ces terrains au service da la marine , DÉCRÈTE ce qui suit ... ministre de la marine et des colonies et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne B ...
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France. finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'ex cution du présent décret . Fait à Paris , le 7 Décembre 1849 . Signé Louis - NAPOLÉON BONAPARTE . Le Ministre de la marine et des colonies , Signé ROMAIN DESFOSSÉS ...
France. finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'ex cution du présent décret . Fait à Paris , le 7 Décembre 1849 . Signé Louis - NAPOLÉON BONAPARTE . Le Ministre de la marine et des colonies , Signé ROMAIN DESFOSSÉS ...
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... ministre des finances ) portant que le tarif approuvé par décret du 9 octobre dernier ( 1 ) , pour la perception des droits de péage au passage du bac établi sur l'Oise , en aval du confluent de l'Aisne , est rendu applicable au passage ...
... ministre des finances ) portant que le tarif approuvé par décret du 9 octobre dernier ( 1 ) , pour la perception des droits de péage au passage du bac établi sur l'Oise , en aval du confluent de l'Aisne , est rendu applicable au passage ...
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Expressions et termes fréquents
25 juin ACHILLE FOULD Aisne Algérie août ARNAUD de l'Ariège avril Bas-Rhin BÉRARD budget Bull Bulletin des lois caisse cent CHAPOT chemin de fer commerce commune Conseil d'état Crédits DÉCRET DU PRÉSIDENT DÉCRET portant Délibéré en séance établissements exercices clos FERDINAND BARROT février Frais Garde des sceaux Garde mobile Garde national Haute-Marne HEECKEREN Ibid Idem Ille-et-Vilaine janvier juillet juin justice l'administration des postes l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACAZE légion loi du 25 loi sera promulguée mars mille ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ navires payer pension PEUPIN présent décret présente loi sera produits promulguée et scellée rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ROUHER route départementale Saône-et-Loire sceau de l'État scellée du sceau séance publique section Seine-et-Marne seront Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE spéciaux Suisse teneur suit travaux publics
Fréquemment cités
Page 362 - États, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Page 330 - Etats, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits et ce aux mêmes conditions qui seront en usage pour les citoyens du pays dans lequel ils résideront.
Page 338 - ... ne pourront faire la délivrance de la succession, ou de son produit aux héritiers légitimes, ou à leurs mandataires, qu'après avoir fait acquitter toutes les dettes que...
Page 338 - IL leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la rerlierche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 332 - Guatemala sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée.
Page 360 - Les lettres ordinaires ou chargées , les journaux , gazettes , ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, mal adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence seront respectivement livrés ou rendus,...
Page 338 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre.
Page 318 - Venezuela sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les [mêmes produits de la nation la plus favorisée.
Page 148 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 380 - Les agents et gardes que la Compagnie établira , soit pour opérer la perception des droits, soit pour la surveillance et la police du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent, pourront être assermentés et seront, dans ce cas, assimilés aux gardes champêtres.