Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... présent décret , un bâtiment destiné à la récep- tion des voyageurs et à la visite des marchandises en provenance ou à destination de l'Angleterre . 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à ...
... présent décret , un bâtiment destiné à la récep- tion des voyageurs et à la visite des marchandises en provenance ou à destination de l'Angleterre . 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à ...
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... présent cahier des charges seront jugées administrativement par le conseil de préfecture du départe- ment du Pas - de - Calais . Certifié conforme au cahier des charges annexé au décret en date du 12 janvier 1875 , enregistré sous le n ...
... présent cahier des charges seront jugées administrativement par le conseil de préfecture du départe- ment du Pas - de - Calais . Certifié conforme au cahier des charges annexé au décret en date du 12 janvier 1875 , enregistré sous le n ...
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... décret du 22 mai 1869 ( " ) , portant approbation de la conven- tion passée , le même jour , entre l'Etat et la ... présent décret . Fait à Versailles , le 25 Janvier 1875 . Le Ministre des travaux publics , Signé E. CAILLAUX . ( 1 ) ...
... décret du 22 mai 1869 ( " ) , portant approbation de la conven- tion passée , le même jour , entre l'Etat et la ... présent décret . Fait à Versailles , le 25 Janvier 1875 . Le Ministre des travaux publics , Signé E. CAILLAUX . ( 1 ) ...
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France. cerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin officiel de l'Algérie . Fait à Versailles , le 28 Janvier 1875 . Le Ministre des finances , Signé MATHIEU - Bodet , Signé M DE MAC MAHON . Le Ministre de l ...
France. cerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin officiel de l'Algérie . Fait à Versailles , le 28 Janvier 1875 . Le Ministre des finances , Signé MATHIEU - Bodet , Signé M DE MAC MAHON . Le Ministre de l ...
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... Décret DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre - signé par le ministre de l'intérieur ) portant que la ... présent décret , qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi , et en justifiant qu'aucune ...
... Décret DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre - signé par le ministre de l'intérieur ) portant que la ... présent décret , qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi , et en justifiant qu'aucune ...
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures